Des peines maximales seront appliquées contre les auteurs d'enlèvements, d'agressions sexuelles ou d'homicides sur des enfants. C'est du moins ce qu'a annoncé, jeudi, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, à l'occasion de sa présentation à l'Assemblée populaire nationale (APN) du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance 66-156 du 8 juin 1966. Le membre du gouvernement a fait observer que le projet de loi se propose de conforter la prévention de toute forme de criminalité, notamment celle liée à l'enlèvement d'enfants qui a pris de l'ampleur ces dernières années. C'est dans cette optique d'ailleurs qu'il a annoncé un projet de loi sur la protection des enfants en élaboration au sein de son département. Intervenant à propos de la discrimination, le ministre a noté que le projet de loi s'inscrivait dans l'esprit du principe d'égalité des genres consacré par la Constitution ainsi que celui des conventions bannissant toute discrimination raciste, religieuse ou de sexe. S'agissant de prostitution, le ministre de la Justice a indiqué que le présent texte prévoyait des sanctions rigoureuses "contre ceux qui s'impliquent dans cet acte attentant à la pudeur et dans un crime de viol". La protection des mineurs de moins de 10 ans et leur non-traduction devant la justice lorsqu'ils commettent des forfaits est un impératif, a noté le ministre. "Les mineurs âgés entre 10, 13 et 18 ans peuvent être déférés à la justice et se voir infliger des peines légères ou des mesures sécuritaires au niveau des centres de rééducation", a précisé à ce suejt M. Louh. Intervenant à propos du phénomène de mendicité, le ministre a expliqué que le projet de loi prévoit des mesures de nature à combler les lacunes juridiques en la matière. Dans les faits, le texte juridique "punit quiconque tente d'exploiter les enfants dans la mendicité". Dans ce cadre, le texte exempte la mère de sanction "quand ses conditions sociales sont connues", a-t-il indiqué. Intervenant à propos des atteintes aux droits de l'homme en Algérie, M. Louh a fait remarquer que "les principes de l'Algérie sont clairs à ce propos", précisant que "jusqu'à présent je n'ai été destinataire d'aucune plainte officielle concernant les incidents survenus récemment à Guerara, dans la wilaya de Ghardaïa". Le ministre lancera que "l'enquête suit son cours au niveau de la justice qui y statuera et nous n'avons pas le droit d'intervenir". Par ailleurs, le ministre n'a pas manqué d'aborder le chapitre lié à la détention provisoire en réponse aux préoccupations des députés. C'est ainsi qu'il a relevé que l'atelier national consacré à l'examen de l'amendement du code de procédures pénales examine la possibilité d'annuler la détention provisoire et de maintenir la présomption d'innocence. "Cet atelier, qui sera élargi aux juristes et aux avocats, examine actuellement la possibilité d'introduire des amendements à l'article relatif à la détention préventive dans le but de son annulation, tout en maintenant la présomption d'innocence", a-t-il précisé. N M Nom Adresse email
