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Mohamed Talbi, directeur des libertés publiques au ministère de l'Intérieur, dévoile le contenu de la nouvelle loi Grand "toilettage" annoncé dans l'état civil
Un grand "toilettage" est annoncé au niveau des services d'état civil dont la bureaucratie a toujours pourri la vie des citoyens. C'est, du moins, ce qu'a déclaré, hier sur les ondes de la radio Chaîne III, Mohamed Talbi, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. Cela, précise-t-il, passe, dans une première phase, par la mise en place d'un registre national d'état civil numérisé. Un projet qui deviendra réalité dans "quelques semaines", selon le représentant du département de Tayeb Belaïz. Du coup, ajoute l'invité de la rédaction de la Chaîne III, "plusieurs mesures seront effectives" avec la mise en place de ce registre dont le fichier national des actes de naissance, soupire M. Talbi, "est (déjà) numérisé à 100%" au niveau national. "Un total de 56 800 000 actes numérisés", a-t-il détaillé. De ce fait, explique le même responsable, le citoyen pourra dorénavant se faire délivrer, où qu'il soit, par voie informatique, son acte de naissance contenant un code barre qui le distingue et assure son authenticité. L'opération, ajoute-t-il, se poursuit actuellement pour la numérisation des actes de décès et de mariage. M. Talbi a fait savoir, en outre, que dans le nouveau texte de loi portant sur la modernisation de l'état civil qui remplacera prochainement la réglementation "désuète", allusion faite à l'ordonnance du 19 février 1970, il est question de plusieurs autres aménagements visant l'allégement de la paperasse imposée aux citoyens, ainsi que la réduction des délais de livraison des documents. Il citera, entre autres, la suppression de la légalisation pour l'acte de naissance 12 S, et qu'une simple photocopie suffit pour être un document probant. Le représentant du ministère de l'Intérieur a, néanmoins, habilement évité de répondre sur la possibilité de délivrer en une journée, comme cela se fait sous d'autres cieux, une carte grise, une carte d'identité nationale ou un permis de conduire. Il s'est contenté d'avancer que le nombre des documents (29) que les citoyens devaient retirer auprès de l'état civil sera "réduit de plus d'une moitié". Par ailleurs, M. Talbi a tenu à réaffirmer à cette occasion les décisions prises par le ministère de l'Intérieur concernant la prorogation de la durée de validité à la fois des actes de naissance autres que le S 12, mais surtout la validité du passeport qui passera de 5 à 10 ans pour les citoyens âgés de plus de 19 ans. L'application effective des mesures annoncée, explique le représentant du ministère de l'Intérieur, devra attendre la promulgation du nouveau texte de loi, selon lui, déjà finalisé au niveau de son département, mais qui attend son adoption par le gouvernement. F A Nom Adresse email
