Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'extradition du Golden Boy n'est pas immédiate
Détails sur la procédure judiciaire qu'attend Khalifa en Algérie
Publié dans Liberté le 18 - 12 - 2013

Suspense : Moumen Rafik Khalifa sera extradé vers l'Algérie s'il ne dépose pas de recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme, a précisé, hier, Tayeb Louh, ministre de la Justice, en marge des travaux de l'APN.
Poursuivi par la justice algérienne et française pour "banqueroute" et "détournement de fonds", Rafik Khalifa s'est vu refuser, le 3 décembre dernier, son pourvoi en cassation interjeté auprès de la Cour suprême britannique et devait, de ce fait, être extradé dans les 28 jours qui font suite à cette date. "Khalifa a épuisé tous ses recours au Royaume-Uni", a annoncé, lundi, le ministère de l'Intérieur britannique. "En Grande-Bretagne, les juges sont très respectueux des formes et des lois. Khalifa a épuisé tous ses recours et donc, il doit être extradé. D'autant que les faits qui lui sont reprochés en Algérie ne sont pas punissables de peine de mort", nous a déclaré, hier, Yahia Bouamama, bâtonnier de l'Ordre des avocats, regroupant la cour de Blida et celle de Chlef. Seulement, son extradition n'est pas uniquement demandée par l'Algérie, mais réclamée aussi par la France qui prépare un procès autour de la vente dans des conditions douteuses de plusieurs véhicules de luxe, la villa de Cannes achetée par Khalifa Airways et la ré- immatriculation de trois avions de cette compagnie aérienne, d'une valeur de 1,7 million d'euros. L'extradition de Moumen Khalifa dans un premier temps en France, qui le juge et l'envoie ensuite en Algérie, est un scénario tout à fait possible, selon cet avocat. Même si l'accusé doit être, en principe, extradé vers le pays qui a formulé la demande en premier.
Avec cette précision : "Nul ne peut être jugé pour les mêmes faits deux fois, ni dans un même pays ni dans deux pays différents. C'est un principe de loi qui est admis. Mais il peut l'être pour des conséquences qui en découlent", indique maître Bouamama. Même si les autorités algériennes demeurent sceptiques quant à son extradition immédiate, des procédures pour l'accueillir ont été d'ores et déjà entamées, à en croire Tayeb Louh. En Algérie, Moumen Rafik Khalifa a été déjà condamné par contumace. Toutefois, en matière criminelle, les autorités judiciaires ne sont pas astreintes par un délai. Dès son arrivée, il pourra faire opposition au jugement dont il a fait l'objet. Ce qui lui ouvre droit à un autre procès, nous explique le bâtonnier de Blida. "Il peut aussi renoncer à faire opposition, et, dans ce cas, le jugement deviendra définitif, mais à mon avis, c'est une hypothèse à écarter."
Donc, l'extradition de Khalifa Rafik aboutira à l'ouverture d'un nouveau procès dans lequel il sera jugé seul. Les personnes impliquées dans cette affaire, qui ont été condamnées et ayant purgé leurs peines, se présenteront à la barre en qualité de témoins. Cela sera le cas également pour tous les condamnés par contumace, à l'exemple de l'épouse de Khalifa, ou encore de Keramane. À son tour, le Golden Boy se présentera devant le juge qui l'auditionnera dans le cadre du réexamen par le tribunal près la cour de Blida de l'affaire à la suite de l'acceptation par la Cour suprême algérienne des pourvois en cassation introduits par la défense et le ministère public concernant la banque Khalifa.
L'audience, qui était fixée au 2 avril dernier, a été reportée à une date non précisée. "Le procès Khalifa Banque a été vidé de son essence. La probable présence de Golden Boy nous éclairera certainement sur certaines zones d'ombre. Il viendra à la barre dans ce cadre, mais il aura aussi son propre procès dès qu'il fera opposition au jugement prononcé par contumace", affirme le bâtonnier de Blida. En mars 2007, le tribunal criminel près la cour de Blida avait prononcé des peines d'un an à 20 ans de prison et une cinquantaine de relaxes et décidé d'un mandat de dépôt à l'audience contre certains accusés qui avaient comparu librement. L'extradition de Moumen Khalifa — arrêté en mars 2003 à Londres — était suspendue, jusqu'à il y a quelques jours, au verdict de la Cour suprême (High Court) de la Grande-Bretagne. C'est une chose faite aujourd'hui.
N. H
Nom
Adresse email


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.