Les militants du parti TAJ réunis en conférence politique    L'AADL précise les modalités de paiement en ligne    Plusieurs services électroniques offerts aux retraités    Des taxes américaines, de l'arbitrage de l'UE sur l'économie algérienne et les raisons du faible impacts de la décision US du blocage des exportations d'hydrocarbures du Venezuela sur les cours mondiaux    Le Conseil de sécurité de l'ONU prolonge d'un an sa force de maintien de la paix    Les Casques bleus ciblés par des attaques brutales    Le Pentagone dévoile une étude qui montre l'arsenal hypersonique chinois    Les Canaris perdent leurs plumes ?    Le CRB et la JSS se rachètent    Handball : Mourad Bousbet élu à la tête de la Zone 1 de la Confédération africaine    Célébration de la Journée internationale de la langue arabe    Les acolytes de Retailleau devraient s'occuper des enfants français contraints de subir l'abstinence alimentaire    Disparition d'un petit enfant à Sour, les recherches se poursuivent    Trois auteurs algériens sur la longue liste    Mostaganem au rendez-vous du melhoun    Récupération de 48 pièces de monnaie archéologique et arrestation d'une personne    Hidaoui annonce le lancement de la plate-forme numérique ''Moubadir'' dédiée à l'action bénévole    Lettre ouverte À Monsieur le président du Tribunal de la circonscription de Sidi M'hamed    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Selon des avocats, les précédentes charges retenues contre lui deviennent caduques
"Khelifa redevient accusé et l'affaire sera rejugée à nouveau"
Publié dans Liberté le 26 - 12 - 2013

Après l'extradition d'Abdelmoumene Khelifa, des interrogations se posent sur son futur statut judicaire, en sachant qu'il a déjà été condamné une première fois en 2007 par contumace, à perpétuité. Selon des avocats, son extradition annule de facto les anciennes charges retenues contre lui qui deviennent caduques et, du coup, il aura droit à un autre procès. C'est ce qu'expliquent deux avocats interrogés hier par l'APS. "Suite à l'extradition d'Abdelmoumene Rafik Khelifa, le premier jugement de ce dernier devient caduc. Il redevient accusé et l'affaire sera rejugée à nouveau", a indiqué l'avocat, Mokrane Aït
Larbi.
Il a également fait savoir que le nouveau procès se basera sur la première instruction et sur le même arrêt de renvoi du procès de 2007. Pour les condamnés du procès de 2007, Me Aït Larbi a expliqué que ceux qui ont introduit un pourvoi en cassation redeviennent accusés, au même titre que l'accusé principal dans l'affaire, et seront rejugés à nouveau.
Les condamnés jugés définitivement, qui n'ont pas introduit un pourvoi en cassation devant la Cour suprême, "seront convoqués en tant que témoins, et ceux qui ont fait de la prison bénéficieront de la procédure de réparation dans le cas où ils seraient acquittés", a encore expliqué l'avocat. Pour sa part, Me Hocine Zehouane a indiqué que le témoignage de Khelifa dans le nouveau procès "peut bouleverser beaucoup de choses, inculper des personnes innocentées en 2007 et innocenter des condamnés".
Me Farouk Ksentini, pour sa part, revient sur les ressorts de l'extradition pour dire qu'elle repose sur la présentation par la justice algérienne d'un dossier "à la fois bien motivé en fait en droit et appuyé sur des pièces et des documents probants".
Cette acceptation signifie également que la justice algérienne a acquis sur le plan international "toute la crédibilité nécessaire quant à l'impartialité et la rectitude dont elle est capable, les droits de la défense de la personne extradée étant à la fois garantis et susceptibles d'être pleinement exercés sans la moindre restriction", a expliqué Me Ksentini. Puis d'ajouter encore au crédit de la justice algérienne que cela démontre, "on ne peut mieux, que si elle ne l'est déjà, l'Algérie se rapproche de l'Etat de droit qu'elle ambitionne de devenir", a souligné le président de la CNCPPDH, estimant que ce fait aidait à "clôturer l'année qui s'en va et à entamer celle qui vient avec optimisme s'agissant indubitablement d'un rare bonheur judiciaire".
R. N./APS
Nom
Adresse email


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.