Le ministère des Finances critiqué

Rapport moral et d’activité de la fédération nationale des travailleurs retraites

Le rapport moral et d’activité de la commission exécutive fédérale de la Fédération nationale des travailleurs retraités, dont l’agence AAI a obtenu une copie, met en exergue “l’inconsistance criante de leur pension et de la dégradation continue de leur pouvoir d’achat�.
Le secrétariat fédéral a noté avec satisfaction l’entrée en vigueur, à compter du mois de février dernier, avec effet le 1er janvier 2004, de l’accord intervenu lors de la dernière tripartite, de relever le montant du Snmg de 8 000 à 10 000 dinars par mois.
Son application s’est traduite sur le plan de la retraite par le relèvement “notable des minima de retraite pour les moudjahidine et les petites pensions�, selon le rapport. La revalorisation du Snmg va surtout se traduire par une augmentation “sensible des recettes de Sécurité sociale et, partant, des ressources de la caisse nationale de retraite�, est-il indiqué.
Le budget de la caisse de retraite pour l’année 2004 va enregistrer un excédent de l’ordre de 15 milliards de DA.
La revalorisation prévue pour le mois de mai prochain est consacrée, en outre, par une enveloppe, dont le montant est fixé à 5 milliards de DA au lieu de 3,5 milliards de DA en 2003.
Selon le rapport, la situation de la Sécurité sociale aurait été meilleure encore, n’était la fraude sociale qui touche plus de 40% des travailleurs, “et dont la responsabilité incombe avant tout aux pouvoirs publics qui, par un laxisme outrancier, ont laissé proliférer un secteur informel où le travail au noir est devenu une règle�.
Les activités du secrétariat fédéral ont également été consacrés aux travaux du groupe de travail bipartite, chargé des dossiers de mutuelle et de retraite, mis en place au lendemain de la réunion bipartite gouvernement/UGTA, tenue les 4 et 5 septembre 2003.
Ce groupe, présidé par le conseiller du Chef du gouvernement, et dont le rapport final vient d’être adopté et transmis au chef du gouvernement, propose en premier lieu la révision du dispositif lié aux facilitations de départ en retraite. La création du fonds national de réserves de retraites et la mise en place d’un cadre réglementaire encourageant la création de régimes de retraite complémentaire sont parmi ses propositions. Le rapport s’est penché aussi sur les mesures d’ordre financier consistant en le remboursement au profit des caisses de retraite (CNR et Casnos) de l’indemnité complémentaire pour pensions et rentes (Icpr). Le rapport souligne que “lorsqu’il fallait concrètement passer aux décisions, pourtant reconnues justes, des réticences, voire des réserves ont été exprimées par le représentant du ministère des finances�.
Le rapport précise que “celui-ci refuse, en effet, d’entendre parler de remboursement à la NCR des sommes dues au titre de l’ICPR, malgré la décision du conseil interministériel de décembre 1999, ainsi que celle résultant des pertes sèches occasionnées à la CNR par la mise en œuvre de l’ordonnance 97-13 du 31 mai 1997, portant facilitation de départ à la retraite avant l’âge légal�.
Le coût pour la CNR de ce “dégraissage� des entreprises publiques et de l’administration, opéré sans aucune charge financière pour l’État, se monte aujourd’hui à 75 milliards de DA.
C’est cette somme que la Fntr réclame à l’État, au titre de compensation des pertes subies et qui, ajoutés aux 10 milliards de DA de remboursement de l’Icpr, constitueraient le fonds de réserve qui garantirait plus de huit mois de paiement de pension.
Agence A.A.I.