Plus de 3 400 inscriptions au registre du commerce électronique ont été recensées depuis le lancement de l'opération expérimentale au niveau de la wilaya d'Alger, la mi-mars jusqu'au 3 avril en cours, a assuré, jeudi à Alger, le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, cité par l'APS. Intervenant lors d'une journée d'étude des commis du Centre national du registre du commerce (CNCR), M. Benbada a précisé que le projet vise à réduire la falsification de l'extrait du registre du commerce format papier, l'assainissement du fichier national du registre et la facilitation de la tâche des agents de contrôle au niveau des différents marchés. En prévision du lancement de la deuxième étape du projet qui consiste en la généralisation du registre du commerce électronique à partir du 1er juillet prochain, le ministre du Commerce a chargé les différents cadres du CNRC de lancer un programme de formation intensif au profit du personnel concerné autour de cette nouvelle technique et son application. Le décret exécutif (06-222) promulgué en 2006 définissant le modèle et le contenu de l'extrait du registre du commerce sera amendé ainsi que l'arrêté ministériel de la même année définissant le modèle et caractéristiques de l'extrait du registre du commerce. Par ailleurs, le ministre a salué les résultats positifs intervenus suite à l'amendement de la loi 08-04 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales, notamment l'article 8 relatif aux conditions d'enregistrement au registre du commerce. L'allègement des conditions d'enregistrement durant les six premiers mois suivant l'entrée en vigueur de cette loi a permis à plus de 1 500 repris de justice à travers le territoire national d'obtenir le registre du commerce et d'exercer leurs activités commerciales dans un cadre légal. La prise en charge des préoccupations soulevées au sujet de la compatibilité des activités commerciales conformément aux nouvelles dispositions de la loi 08-04 a été lancée. Il a été procédé à l'élaboration d'un projet de décret exécutif amendant le décret exécutif (97-39) de 1997 relatif à la nomenclature des activités commerciales soumises à l'enregistrement au registre du commerce. Ce décret vient consacrer le principe de compatibilité des activités commerciales, le cumul des activités incompatibles ne sera plus autorisé sur un seul registre du commerce. Les commerçants désireux d'exercer une activité économique incompatible avec la première devront procéder à un enregistrement secondaire. Selon le ministre, un septième secteur commercial propre aux activités d'exportation sera créé dans le cadre de la politique du gouvernement visant la promotion des exportations hors hydrocarbures. L'Algérie souhaite parachever son processus d'adhésion à l'OMC en 2015 Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a exprimé, jeudi à Alger, le souhait de voir l'Algérie parachever son processus d'accession à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à la fin de l'année 2015. "Nous devons répondre aux questions du 12e round en juin prochain, ce qui pourrait nous permettre d'organiser une nouvelle série de négociations avant la fin de l'année en cours. Je souhaite que la 13e réunion sera l'avant-dernier round de négociations", a-t-il souligné lors une conférence de presse. Selon M. Benbada, le groupe de travail chargé du dossier d'adhésion de l'Algérie à l'OMC, l'Union européenne et les Etats-Unis ont apprécié les avancées réalisées par l'Algérie dans son processus d'accession ainsi que la qualité des documents présentés lors du 12e round. "Les délégations estiment que l'Algérie n'est pas loin de parachever son processus d'accession", a-t-il soutenu. Lors du dernier round, il a été convenu de recevoir les questions additionnelles des membres ainsi que leurs requêtes concernant l'accès au marché d'ici début mai prochain. Pour sa part, l'Algérie répondra à ces nouvelles questions et requêtes fin juin 2014, en perspective de l'organisation d'une prochaine réunion en automne. À ce jour, l'Algérie a mené 12 rounds de négociations multilatérales, durant lesquels elle a traité 1 933 questions liées essentiellement à son système économique. R. E. Nom Adresse email
