Certaines dispositions de la loi 90-11 du 21 avril 1990 relative à la relation de travail semblent être dépassées à tel point qu'elles sont devenues quasiment caduques. Il est temps pour que l'Algérie se mette au diapason, en se dotant d'un nouveau code du travail à même de répondre aux exigences de l'heure. Ce sont là quelques conclusions auxquelles sont parvenus les participants à la journée d'information sur "les relations de travail" qu'a organisée, samedi dernier, à l'hôtel Les Hammadites de Tichy, l'agence privée de placement des travailleurs Pro-emploi. Le chef d'inspection de travail de la wilaya de Béjaïa, Saïd Lakhal, qui a eu à animer cette rencontre-débat, a déploré que la gestion des œuvres sociales soit toujours régie par un texte de loi datant de 1983, où le modèle économique du pays fut le système socialiste. Il regrette que trente ans après, les mêmes dispositions soient toujours en vigueur, alors qu'on se retrouve aujourd'hui dans un système économique basé sur le libéralisme. Le directeur-gérant de Pro-emploi, Allaoua Chalali, a fait une brève présentation de son entreprise, première du genre à Béjaïa : "Pro-emploi est une agence privée de placement des travailleurs basée à Béjaïa-ville et agréée en 2009 par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. Elle a pour ambition de bâtir avec vous un partenariat durable sur la base d'une relation personnalisée dans le but de développer l'efficacité de vos ressources humaines", a-t-il expliqué devant un parterre essentiellement constitué de responsables des ressources humaines. Lui succédant au micro, M. Lakhel fera un bref aperçu historique sur la naissance de la relation de travail en Algérie, affirmant que celle-ci "prend naissance par le contrat écrit ou non écrit", avant de passer en revue l'ensemble des chapitres de la loi 90-11 du 21 avril 1990 relative à la relation de travail, notamment les relations individuelles et collectives, le droit pénal du travail... À l'aide d'un data-show, il a traité de plusieurs chapitres de la loi 90-11, tels que le contrat de travail à durée déterminée (CDD), la modification de la relation de travail, les conflits individuels à la lumière du code de procédures civiles et administratives et le pouvoir disciplinaire de l'employeur (le règlement intérieur). Selon l'orateur, la convention n°154 de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant la promotion de la négociation collective donne la définition suivante : le terme "Négociation collective" s'applique à toutes les négociations qui ont lieu entre employeurs, un groupe d'employeurs ou une ou plusieurs organisations d'employeurs, d'une part, et une ou plusieurs organisations de travailleurs, d'autre part. "Elle vise à fixer les conditions de travail et d'emploi et à régler les relations entre les employeurs et les travailleurs", a-t-il expliqué. Pour lui, "la négociation est d'abord et avant tout une procédure qui a pour objectif d'aboutir à un accord qui fixe les règles chargées de régir un ou plusieurs aspects de la vie collective au travail". Concernant les dispositions relevant du droit pénal du travail, M. Lakhel affirmera que "l'article n°138 de la loi 90-11 précise que les inspecteurs du travail sont les seuls agents habilités à constater et relever les infractions aux dispositions de la présente loi". K. O Nom Adresse email
