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Consultations sur la révision constitutionnelle
Des propositions et des omissions
Publié dans Liberté le 05 - 06 - 2014

Les consultations sur la révision de la Constitution, entamées le 1er juin, entre le directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, et (ses) invités, ont donné lieu, jusque-là, à un large spectre de propositions
Les invités de l'ancien Premier ministre ont focalisé leurs propositions notamment sur les mêmes sujets contenus dans l'avant-projet de révision qui leur a été précédemment remis. Ces sujets concernent principalement l'indépendance de la justice, la limitation des mandats présidentiels, la séparation des pouvoirs, la nature du régime politique, les libertés individuelles et publiques, les valeurs de la Révolution et l'unité du peuple et l'intégrité territoriale. Si, dans leurs propositions, les premiers invités d'Ouyahia se rapprochent, en majorité, sur ces questions, ils restent néanmoins divisés sur le nouveau sujet concernant la constitutionnalisation de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, soit l'œuvre de Bouteflika proposée dans le brouillon de la Présidence. Si les plus "sobres" des invités, presque tous ont des accointances avec le pouvoir, à la concertation sur la "Constitution consensuelle", voulue par Bouteflika, ont préféré faire l'impasse sur cette question précise, certains n'ont pas manqué de fairer part de leurs réserves.
Khaled Bounedjma, président du Front national pour la justice sociale (FNJS) s'est distingué particulièrement sur le sujet. "Nous avons émis des réserves sur l'inscription de la réconciliation nationale dans le projet portant révision de la Constitution comme une constante nationale car nous craignons de la voir s'élargir à des catégories de gens non concernés par ses dispositions", a-t-il déclaré, à ce titre, à l'issue de son entrevue avec Ouyahia.
Les chefs de partis et les personnalités consultés jusque-là, ont, par ailleurs, plaidé, presque à l'unanimité, pour notamment la séparation des pouvoirs, la limitation des mandats présidentiels, l'indépendance de la justice et l'indépendance de la Cour des comptes.
Le président de la Commission nationale consultative pour la protection et la promotion des droits de l'Homme (CNCPPDH), Me Farouk Ksentini, a souligné, au premier jour des consultations, que l'indépendance de la justice représente "la condition sine qua non pour l'instauration d'une réelle démocratie et l'édification de l'Etat de droit". Pour lui, cet aspect revêt "une importance extrême pour éviter une démocratie de façade". Une déclaration qui en dit long sur la réalité de la démocratie actuellement dans notre pays !
Tamazight, la grande absente !
Même son de cloche chez Saïd Bouchaïr, qui, lui, estime, à ce titre, qu'"il est primordial que le juge ne soit soumis qu'à la loi et d'appliquer le principe de l'égalité entre les citoyens". L'ancien président du Conseil constitutionnel plaide, en outre, pour l'indépendance de la Cour des comptes. Quant à l'ancien vice-Premier ministre, Nouredine Yazid Zerhouni, invité à la concertation sur la révision de la Constitution en tant que personnalité nationale, ses propositions se résument à la nécessité d'inscrire la future loi fondamentale du pays "dans la durée de manière à assurer une stabilité et des programmes de développement à long terme". Le reste des questions sus-citées a été abordé, tour à tour, par les chefs de partis et les personnalités ayant été reçus, jusqu'à hier, par Ahmed Ouyahia. De son côté, le président du Conseil national économique et social (Cnes), Mohamed-Seghir Babès, a proposé la "constitutionnalisation" de sa propre institution. On citera, entre autres, le secrétaire général de l'Alliance nationale républicaine (ANR), Belkacem Sahli, le président du Front El-Moustakbal et candidat malheureux à la dernière présidentielle, Abdelaziz Belaïd, l'ancien président de l'APN, Abdelaziz Ziari, ou encore l'ancien président du Haut conseil islamique, Cheikh Bouamrane, et même le chef de la Wilaya historique, Tahar
Zbiri. Cependant, il y a une question, et pas des moindres, en l'occurrence l'officialisation de la langue et de la culture amazighes figurant déjà dans l'actuelle Constitution, qui reste étrangement la grande absente dans les discours de toutes les personnalités consultées, jusque-là. Certes, on n' en est qu'au début des consultations engagées par la présidence de la République, mais force est de constater que cette question ne figure pas également dans le brouillon établi par l'institution suprême du pays. Le risque de voir tamazight carrément "oubliée" dans la future Constitution n'est pas à écarter, d'autant que les rares défenseurs de cette cause ont presque tous décliné l'invitation d'Ouyahia.
F. A.
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