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La question est à l'ordre du jour
Pourquoi il faut dissoudre l'APN
Publié dans Liberté le 09 - 07 - 2014

Le peuple pourra, le temps du déroulement de la Coupe du monde de football et malgré l'élimination héroïque des Fennecs, oublier que son Parlement est rempli d'estomacs inutiles, aux poches sans fond (Kamel Daoud).
Le président de la République, à peine investi pour un 4e mandat que certains se demandent, déjà, ce qu'il attend pour dissoudre cette Assemblée populaire nationale ; mais en a-t-il seulement le pouvoir sur le plan purement juridique ?
Avant toute réponse, autorisons-nous ce petit retour en arrière, plus précisément ce 4 janvier 1992 et cette "dissolution de l'APN" annoncée ; vrai ou faux, allez savoir, en tous les cas, une polémique est née de cette période, amenant certains à dire, qu'en fait l'Assemblée nationale n'a jamais été dissoute, d'autres affirmant le contraire, qu'elle l'a été, pour empêcher le président de l'APN "connu pour ses supposées accointances islamistes", d'accéder, même temporairement, à El-Mouradia.
Bref, le mystère demeure et, à ce jour, la vérité est loin d'être établie, d'autant plus que le livre des Mémoires du défunt président de la République Chadli Bendjedid et la polémique suscitée par l'éditeur et les journalistes d'El-Chourouk qui auraient pris connaissance des "bonnes feuilles", n'ont pas clarifié la question.
Cette parenthèse fermée, le président de la République, peut, légalement, dissoudre l'Assemblée populaire nationale ; c'est le seul, d'ailleurs, qui en a les prérogatives.
En effet, l'article 129 de la Constitution, stipule que "le président de la République peut décider de la dissolution de l'Assemblée populaire nationale ou d'élections législatives anticipées, après consultations du président de l'APN, du président du Conseil de la nation et du Premier ministre" ; dans ce cas, il est précisé que cette dissolution n'est rendue possible que "si les agissements de la majorité sont en contradiction avec la Constitution et les lois de la République".
En fait, dans la pratique, personne ne pourrait s'opposer à la volonté du président de la République, s'il venait à décider de dissoudre l'APN, cette mal-aimée chambre d'enregistrement incapable de proposer la moindre loi et encore moins de s'opposer à la politique du gouvernement.
C'est dans ce contexte, d'ailleurs, qu'il faut inscrire la demande du président du MPA qui revendique, haut et fort, la tenue d'élections législatives anticipées, après la révision constitutionnelle où la présidente du Parti des travailleurs qui, souhaite, elle aussi, et avec véhémence, la dissolution de l'APN qu'elle qualifie "d'illégitime" de "produit de la fraude" ; à la différence d'Amara Benyounès, elle l'a veut tout de suite, déniant aux députés actuels "qui ont acheté des consciences", dit-elle, la capacité intellectuelle et politique de voter la Constitution révisée. Certains analystes voient dans cette agitation, menée principalement par ces deux chefs de partis, missionnés affirment certains, une façon de donner au président de la République, le bon prétexte pour dissoudre le Parlement y compris le Sénat pour lequel il n'a jamais caché son aversion.
Et les arguments du duo semblent tenir la route :
1. il est impératif, disent-ils, d'organiser des élections législatives anticipées, après la révision de la Constitution, afin d'adapter les institutions de l'Etat, dont les deux chambres du Parlement, à la nouvelle loi fondamentale du pays ;
2. il faut mettre en adéquation la loi constitutionnelle et le nouveau découpage territorial ;
3. il faut aussi résoudre cette question qui taraude beaucoup de monde et qui concerne l'utilité du Sénat, dans sa forme actuelle ; même le président de la République, semble-t-il, est convaincu de l'inutilité de cette deuxième chambre... qualifiée de "cimetière des éléphants" par certaines mauvaises langues désespérées de ne pas être choisies pour siéger dans le tiers présidentiel.
Mais, voilà, le son de cloche est perçu, différemment, chez les partis de la majorité FLN-RND qui se sont exprimés sur le sujet et ont fait état de leurs réserves. "Ils s'opposent à toute dissolution de l'APN, sauf si le texte fondamental du pays fait l'objet d'une révision profonde" ; a priori, il en prend le chemin à croire ceux qui sont reçus par Ahmed Ouyahia. Le Premier ministre, pour sa part, exclut des élections législatives anticipées, tout en rappelant que "seul le président de la République dispose de cette prérogative" ; il ne croit pas si bien dire, même si en même temps il enfonce des portes ouvertes : Abdelaziz Bouteflika est le maître du jeu ; s'il a choisi de renforcer le rôle du Parlement dans le projet portant sur la révision de la Constitution, c'est qu'il a déjà en tête les bonnes personnes à même de le mettre en œuvre et de le porter dans l'hémicycle !
Les 221 députés du FLN et les 70 autres du RND ne sont pas de cet avis ; et sous aucun prétexte, ils ne se feront "hara-kiri" et abandonneront leur statut en or, qu'ils ont arraché avec leurs dents ainsi que l'immunité qui permet à un certain nombre d'entre eux de se placer au dessus des lois de la République.
La "chkara" et le "nomadisme politique" évoqués comme arguments à charge par leurs détracteurs, continueront, toujours, à avoir cours et droit de cité, nonobstant les mesures réglementaires votées lors de cette dernière législature par ces mêmes députés si décriés :
1. leur institution, noble au demeurant, a été affublée du qualificatif de "chambre d'enregistrement" ;
2. leurs rares demandes de commissions d'enquête ont fait "pschitt" et ont été avortées dans l'œuf ;
3. les députés ont été filmés par la télévision qui somnolant, qui ânonnant un texte, qui vociférant, bref dans tous leurs états et en peine perdue ;
4. certains d'entre eux avouant, toute honte bue, qu'ils n'ont jamais ouvert de livre ou encore d'autres, plus hardis, soutenant mordicus, qu'ils ne lisent que le livre des livres, Le Saint Coran et enfin certains déclarant qu'ils ne souvenaient plus de l'auteur du livre qu'ils viennent tout juste de terminer de lire ;
5. ils ont tout enduré pour garder leur siège et leur confort, dans la résidence d'Etat où quelques uns d'entre eux viennent à peine d'installer leur deuxième épouse ;
6. ils ont bataillé pour bénéficier d'un passeport diplomatique, en vain ;
7. ils ont refusé d'installer des permanences dans leur circonscription malgré les budgets qui leur ont été alloués.
La dissolution de cette Assemblée populaire nationale est, comme on dit, dans l'air et les nouvelles données, amendements constitutionnels et nouveau découpage territorial rendent cette perspective plus que possible ; l'enjeu consisterait à dessiner une nouvelle majorité parlementaire sur laquelle se reposerait, à l'avenir, le président de la République qui tiendrait à parachever, ainsi, ses réformes politiques.
Cela passerait, inéluctablement, par l'éviction forcée des députés "border line" et la mort politique de beaucoup de responsables de la majorité parlementaire, des éléphants en fait, qui pensaient avoir fait l'essentiel en soutenant, à cor et à cri, le 4e mandat d'Abdelaziz Bouteflika.
Quelques observateurs recherchent le pourquoi de toute cette agitation autour des députés qui, sans être forcés, ont, pourtant, voté en masse, le plan d'action du gouvernement. Pourquoi dissoudre cette Assemblée si accommodante avec le pouvoir, elle qui s'est appliquée durant trois jours de débat sur le plan du gouvernement, à dire une chose et son contraire, avec parfois des interventions plus qu'hostiles de la part de ses membres parmi les plus belliqueux mais qui, au final, donne le quitus au Premier ministre ? Elle l'autorise même à introduire toute la souplesse voulue à la règle 51/49 qu'elle considérait, pourtant comme "une ligne rouge à ne pas franchir" !
Alors, faut-il dissoudre l'Assemblée populaire nationale ?
Oui, semble-t-il, car provoquer des nouvelles
élections législatives anticipées servirait, déjà à débarrasser le Parlement et de ces encombrants députés du RND dont le poids n'est plus le
même sur l'échiquier politique, depuis le départ d'Ahmed Ouyahia et des islamistes virulents qui y siègent.
Oui, il faut la dissoudre parce que le moment est venu de mettre le FLN au musée pour au moins préserver ce qu'il lui reste de crédibilité car il est le patrimoine commun des Algériens et non pas le fonds de commerce auquel l'ont réduit ceux qui ont fait carrière et fortune grâce à lui et le fameux article 120.
Oui, il faut dissoudre cette APN qui a perdu un de ses fers de lance, le truculent et non moins courageux, Noureddine Aït-Hamouda, qui, pour le moins, n'avait pas la langue dans sa poche.
Oui, il faut dissoudre cette APN dont ne veut plus Mustapha Bouchachi, qui a démissionné déçu de ne pas avoir trouvé une tribune pour défendre les électeurs qui lui ont conféré mandat ; il a renoncé au salaire mirobolant de député et a osé un sursaut digne d'un homme intègre, choqué par "la transgression flagrante de la loi par certains élus qui ignorent les lois de la République, y compris celle régissant leur propre institution et qui n'ont pas eu le courage de voter des propositions de mise en place de commissions d'enquêtes indépendantes".
Oui, il faut aller vers des élections législatives anticipées, a dit Mme Zohra Drif Bitat, moudjahida et sénatrice, qui dit "parler avec sincérité et honnêteté et n'être mue que par ce qu'elle croit bon pour le pays".
Oui, l'Assemblée populaire nationale sera, certainement, dissoute pour permettre l'émergence de nouveaux députés eux-mêmes issus de partis neufs d'où, sortiraient les dirigeants politiques de demain.
Les partis dits de l'opposition, quant à eux, qui ne partagent pourtant même pas le moindre dénominateur commun, expriment la même exigence, celle consistant à provoquer des élections législatives anticipées.
Seulement, pour avoir osé ce compagnonnage douteux avec les chefs d'une organisation intégriste, sans en référer à leur base, ils ne parleront, désormais comme l'a dit un journaliste-directeur d'un journal électronique, qu'en leur propre nom.
La dignité des Algériens sera l'affaire d'autres hommes et d'autres femmes moins sujettes aux jeux d'appareils, de nouvelles générations d'hommes imprévus, absous de nos croyances, exonérés de nos illusions, libérés de nos naïvetés, affranchis de nos connivences et de nos mortelles ambitions.
C. A.
(*) Cadre supérieur à la retraite
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