Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Protéger les produits de l'artisanat et assurer leur commercialisation    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une nouvelle loi française complétant l'arsenal antiterroriste
François Hollande riposte à ses djihadistes
Publié dans Liberté le 10 - 07 - 2014

Les jeunes Français tentés par le djihad sont dans le collimateur d'un projet de loi adopté hier en Conseil des ministres français, qui prévoit notamment une interdiction de sortie du territoire pour "certains" ressortissants. "Certains" n'est pas explicite, mais on devine que sont visés en première ligne les Français musulmans. Attention à l'amalgame s'inquiètent des ONG. Confrontés au départ, en nombre ascendant, de jeunes volontaires français pour la Syrie, et au retour de certains, les services de lutte antiterroriste et les magistrats spécialisés demandaient depuis des mois le renforcement de l'arsenal juridique français, déjà "lourd", selon des spécialistes. La nouvelle loi prévoit notamment la création d'une interdiction administrative de sortie du territoire français, qui concernera "certains ressortissants, majeurs ou mineurs, afin d'éviter qu'ils n'aillent se radicaliser sur des théâtres d'opérations extérieurs, pour représenter une menace à leur retour". Cette interdiction, d'une durée maximum de six mois, sera décidée par le ministre de l'Intérieur et pourra être renouvelée aussi longtemps que la menace est active. Le passeport de la personne concernée sera invalidé et confisqué, mais il lui sera toujours possible de voyager à l'intérieur de l'espace Schengen avec une carte d'identité, en attendant que soient rétablies les contrôles entre ses Etats, une revendication française. Si des personnes concernées parviennent tout de même à quitter la France, elles feront l'objet de recherches via Interpol. La loi a inventé la formule juridique d'"entreprise individuelle à caractère terroriste" contre ceux que la police, la justice et les médias français appelaient les "loups solitaires", qui se radicalisent individuellement, le plus souvent sur internet, et décident de passer à l'action sans contacter quiconque, ce qui les rend d'autant plus difficiles à repérer.
Un autre volet de la loi prévoit le renforcement des outils de répression de l'apologie d'action terroriste et d'incitation, essentiellement sur internet. Pour internet, le texte renforce l'obligation faite aux opérateurs de retirer promptement tous les contenus faisant l'apologie du terrorisme, sur une base similaire à ce qui existe en matière de pédopornographie. Il prévoit aussi le blocage administratif de sites glorifiant le terrorisme. Elle permet enfin aux services d'infiltrer des réseaux et d'avoir recours à des écoutes. Reste à savoir comment seront rassemblés les éléments matériels et concrets prouvant qu'un passage à l'action était proche pour que cette incrimination puisse être appliquée. Et c'est là où la discrimination, le faciès, l'origine, la religion risquent de peser. Selon les estimations françaises officielles, environ 800 Français, dont des femmes, mais peu de résidents français, seraient partis depuis 2011 en Syrie. Combien en seraient revenus ? Combien ont le projet de partir ? Au niveau européen, ils seraient environ 2000. Mardi à Milan, les ministres de l'Intérieur de Belgique, de France, d'Allemagne, du Royaume-Uni, d'Espagne, d'Italie, du Danemark, de Suède et des Pays-Bas ont adopté un plan d'action, dont le détail n'a pas été révélé, afin de "mieux identifier" et "contrôler" les djihadistes européens de retour de Syrie et d'Irak.
D. B.
Nom
Adresse email


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.