Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de Saint Kitts et Nevis    CIJ: l'Algérie appelle à sommer l'entité sioniste à accorder l'accès humanitaire à l'UNRWA dans les territoires palestiniens occupés    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    Sonatrach et le Groupe Suhail Bahwan examinent le plan de développement de la société algéro-omanaise d'engrais    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Sonatrach et Naturgy examinent les moyens de renforcer la coopération dans le domaine du gaz    L'ONS désormais sous la tutelle du Haut commissaire à la numérisation    Ghardaïa: 5 morts et 14 blessés dans un accident de circulation près de Mansoura    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Le président de la République reçoit les lettres de créance de cinq nouveaux ambassadeurs auprès de l'Algérie    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une nouvelle loi française complétant l'arsenal antiterroriste
François Hollande riposte à ses djihadistes
Publié dans Liberté le 10 - 07 - 2014

Les jeunes Français tentés par le djihad sont dans le collimateur d'un projet de loi adopté hier en Conseil des ministres français, qui prévoit notamment une interdiction de sortie du territoire pour "certains" ressortissants. "Certains" n'est pas explicite, mais on devine que sont visés en première ligne les Français musulmans. Attention à l'amalgame s'inquiètent des ONG. Confrontés au départ, en nombre ascendant, de jeunes volontaires français pour la Syrie, et au retour de certains, les services de lutte antiterroriste et les magistrats spécialisés demandaient depuis des mois le renforcement de l'arsenal juridique français, déjà "lourd", selon des spécialistes. La nouvelle loi prévoit notamment la création d'une interdiction administrative de sortie du territoire français, qui concernera "certains ressortissants, majeurs ou mineurs, afin d'éviter qu'ils n'aillent se radicaliser sur des théâtres d'opérations extérieurs, pour représenter une menace à leur retour". Cette interdiction, d'une durée maximum de six mois, sera décidée par le ministre de l'Intérieur et pourra être renouvelée aussi longtemps que la menace est active. Le passeport de la personne concernée sera invalidé et confisqué, mais il lui sera toujours possible de voyager à l'intérieur de l'espace Schengen avec une carte d'identité, en attendant que soient rétablies les contrôles entre ses Etats, une revendication française. Si des personnes concernées parviennent tout de même à quitter la France, elles feront l'objet de recherches via Interpol. La loi a inventé la formule juridique d'"entreprise individuelle à caractère terroriste" contre ceux que la police, la justice et les médias français appelaient les "loups solitaires", qui se radicalisent individuellement, le plus souvent sur internet, et décident de passer à l'action sans contacter quiconque, ce qui les rend d'autant plus difficiles à repérer.
Un autre volet de la loi prévoit le renforcement des outils de répression de l'apologie d'action terroriste et d'incitation, essentiellement sur internet. Pour internet, le texte renforce l'obligation faite aux opérateurs de retirer promptement tous les contenus faisant l'apologie du terrorisme, sur une base similaire à ce qui existe en matière de pédopornographie. Il prévoit aussi le blocage administratif de sites glorifiant le terrorisme. Elle permet enfin aux services d'infiltrer des réseaux et d'avoir recours à des écoutes. Reste à savoir comment seront rassemblés les éléments matériels et concrets prouvant qu'un passage à l'action était proche pour que cette incrimination puisse être appliquée. Et c'est là où la discrimination, le faciès, l'origine, la religion risquent de peser. Selon les estimations françaises officielles, environ 800 Français, dont des femmes, mais peu de résidents français, seraient partis depuis 2011 en Syrie. Combien en seraient revenus ? Combien ont le projet de partir ? Au niveau européen, ils seraient environ 2000. Mardi à Milan, les ministres de l'Intérieur de Belgique, de France, d'Allemagne, du Royaume-Uni, d'Espagne, d'Italie, du Danemark, de Suède et des Pays-Bas ont adopté un plan d'action, dont le détail n'a pas été révélé, afin de "mieux identifier" et "contrôler" les djihadistes européens de retour de Syrie et d'Irak.
D. B.
Nom
Adresse email


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.