Obligatoire dès septembre 2004

Assurances : couverture contre les catastrophes naturelles

Le marché est estimé, aujourd’hui, à environ 400 millions de dollars.
L’assurance contre les catastrophes naturelles sera opérationnelle et rendue obligatoire dès septembre de cette année. C’est ce que relève la lettre d’information du Conseil national des assurances. Abdelmadjid Messaoud, secrétaire permanent du CNA, nous a affirmé, hier, en marge d’un séminaire- atelier sur la gestion du risque d’entreprise, organisé à l’Institut national de la formation professionnelle, que cinq avant-projets de décrets exécutifs et un arrêté ministériel viennent d’être finalisés par le comité dit ad hoc, mobilisé par le ministère des Finances, composé de professionnels de l’assurance, pour finaliser le dispositif en proposant les textes d’application et les outils de travail commun aux assureurs et aux pouvoirs publics pour couvrir le risque. Ils seront incessamment soumis pour validation au niveau du Conseil national des assurances, nous dit-on. Ces textes sont, entre autres, le projet de décret fixant les conditions d’octroi et de mise en œuvre de la garantie de l’État dans le cadre des opérations de réassurance des risques résultant des catastrophes naturelles, le projet de décret fixant les tarifs, les franchises et les limites de couverture du risque des assurances catastrophes naturelles, un texte portant identification et définition des événements naturels pouvant constituer une catastrophe naturelle et un autre définissant les clauses-types applicables aux contrats d’assurance des catastrophes naturelles. Pour rappel, l’ordonnance relative à l’obligation d’assurance contre les catastrophes naturelles a été promulguée le 27 août 2003.
Elle stipule que “tout propriétaire, personne physique ou morale, autre que l’État, d’un bien immobilier construit, situé en Algérie, est tenu de souscrire un contrat d’assurance de dommages garantissant ce bien contre les effets des catastrophes naturelles�. Par ailleurs, l’ordonnance en question oblige les compagnies d’assurance “d’accorder cette couverture�. Selon M. Abdelmadjid Messaoud, tout le dispositif est finalisé, y compris la détermination de la prime et des tarifs.
Le secrétaire permanent du CNA préfère ne pas révéler le niveau avant l’adoption des textes. 31,7 milliards de DA de chiffre d’affaires pour le secteur en 2003.
La production du secteur des assurances a atteint, en 2003, de 31,79 milliards de DA, soit une hausse de 7,7% par rapport à 2002. La branche Incendie-accident-risques divers (IARD) a dominé la production 2003 avec plus de 12,56 milliards de DA, soit 39,51% de la production suivie par l'assurance automobile (auto) avec plus de 12,18 milliards DA, soit 38,32%. Ces deux branches totalisent 77,83% de la production totale.
Pour ce qui est des autres branches, l'assurance transport a enregistré en 2003, 3,92 milliards de DA (12,35% de la production), l'assurance agricole plus de 1 milliard de DA (3,27%). L’assurance des personnes est très faible. Elle a enregistré 1,16 milliard de DA soit (3,67%). Les nouvelles compagnies commencent à grignoter des parts de marché. Elles ont connu une hausse de 3,3% par rapport à 2002, au détriment des compagnies traditionnelles.
Ces dernières, même en légère baisse, détiennent toujours la part du lion avec 73,7% de la production en 2003.
M. R.
Problématiques des risques d’entreprise
Le séminaire organisé hier, animé par Xavier Montaigne, expert français sur les risques d’entreprises, vise, nous dit-on, à identifier les principaux risques d’entreprises. Le séisme du 21 mai dernier et la catastrophe de Skikda viennent rappeler aux entreprises algériennes combien elles peuvent être vulnérables. Pour autant, rares les entreprises — sauf peut-être Sonatrach — qui ont intégré la fonction de gestion de risque dans leur organigramme.
M. R.