Une nouvelle loi pour l’urbanisme

L’APN a repris hier ses travaux

L’Ordre des architectes critique le projet de loi sur l’urbanisme et l’aménagement du territoire, présenté, hier, aux députés.
L’Assemblée nationale a repris, hier, ses travaux en séance plénière à l’occasion de la présentation des projets de révision de la loi sur l’urbanisme et l’aménagement du territoire et celle relative à la production architecturale. Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Nadir H’mimid, a affirmé, devant les députés, que les dégâts occasionnés par le séisme du 21 mai 2003 a incité les autorités publiques à prendre de nouvelles dispositions en matière de construction et d’urbanisation et, par là même, réviser la loi 90-29 portant urbanisme et aménagement du territoire. C’est aussi l’ampleur de la catastrophe que les députés avaient à l’esprit en proposant des amendements tendant vers le durcissement des mesures d’octroi de permis de construire. Il a ainsi été proposé d’identifier les zones exposées aux risques majeurs ; l’intégration du dossier technique établi par l’ingénieur parmi les documents exigés pour la délivrance du permis de construire ; démolitions de toutes les constructions illicites…
Dans ses réponses aux parlementaires, le membre du gouvernement a soutenu qu’ “il est impératif de gérer le risque au niveau de l'instrument de l'urbanisme quand il s'agit de terrain inconstructible, du fait de glissement de terrain, de terrain inondable ou de proximité de faille sismique�. Il a abordé l’impératif de procéder systématiquement au contrôle des constructions. Il a assuré que les organismes techniques de contrôle de la construction (CTC) “font correctement leur travail�. Il a toutefois reconnu qu’au regard de l’ampleur de la tâche, les moyens humains restent insuffisants. Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme a indiqué que la démolition des constructions illicites se poursuivra et que des prérogatives plus grandes seront accordées aux maires et walis pour superviser les opérations. “Les gens construisent même la nuit. Il faut mettre un terme à ces dépassements� Sur la “séparation� des missions entre l’architecte et l’ingénieur en génie- civil, le ministre a révélé qu’un contrat de maître-d’œuvre “tout à fait nouveau� est à l’étude.
L’Ordre des architectes a rendu public, hier, un communiqué dans lequel il qualifie la démarche du gouvernement “de fuite en avant�. Le président de cet organisme a relevé qu’au “lieu d’établir des bilans réels basés sur la définition et la délimitation des responsabilités, notre administration s’est confinée à soumettre à l’instance législative des projets d’amendement à des dispositions qui n’ont jamais été appliquées�. Il a rappelé que les deux lois relatives à l’urbanisme et à la production architecturale, “malgré leur insuffisance, n’ont jamais été mises en œuvre (…), les résultats de cette gabegie sont connus par tout un chacun. Ce sont des milliers de victimes et des centaines de milliards de dinars partis en fumée lors des deux dernières catastrophes (inondations de Bab el-Oued et séisme de Boumerdès, ndlr)�.
S. H. et APS