Dans les recommandations du BIT, le gouvernement est à nouveau sollicité pour de plus amples explications. Cette rencontre intervient au moment où le comité des libertés syndicales vient de rendre public son 329e rapport intérimaire où figure l'étude de la plainte présentée par le SNAPAP contre le gouvernement algérien accusé “d'entraves à la constitution d'une confédération des syndicats autonomes et à l'exercice des droits syndicaux ainsi que des actes de harcèlement anti- syndical de la part des autorités publiques”. Dans le document où il est rappelé que ce cas avait été déjà examiné lors de la session de mars 2002, il est dit que de nouvelles allégations graves ont été transmises par le SNAPAP, à plusieurs reprises. En fait, dans ce second rapport, il ressort clairement que, d'une part les entraves se sont poursuivies, mais surtout que les réponses apportées par le gouvernement, en date du 10 avril 2002, n'ont guère convaincu. D'ailleurs, dans les recommandations du BIT, le gouvernement est à nouveau sollicité pour de plus amples explications. L'un des points les plus révélateurs et qui est, en fait, un désaveu du gouvernement pour ces pratiques, concerne la non-reconnaissance de la Confédération des syndicats autonomes (CASA), le gouvernement aurait répondu qu'il n'avait pas interdit la création de cet organisme mais avait demandé au SNAPAP que la CASA se conforme aux dispositions de la loi 90-14, puisque le SNAPAP avait exercé sa liberté syndicale dans le cadre de la CASA, avant même “l'avis juridique du ministère du Travail”. Pour le comité des libertés syndicales du BIT, et comme déjà souligné lors du rapport de la session de mars 2002, la loi 90-14 ne posait pas de problème au regard des principes de la liberté syndicale, mais que le problème venait de l'interprétation donnée par le gouvernement à ces dispositions. En conclusion, sur ce point, le BIT demande au gouvernement de “le tenir informé en ce qui concerne la reconnaissance effective de la CASA en tant que confédération syndicale”. Un autre point qui sonne encore comme un désaveu pour le pouvoir, est le cas des 8 syndicalistes du siège de la wilaya d'Oran qui ont été suspendus et condamnés à des peines de prison avec sursis et cela pour avoir fait grève (arrêt de travail et grève de la faim). Cette grève avait été déclenchée après que le bureau du SNAPAP au niveau du siège de la wilaya d'Oran, eut été fermé. Le comité qui jusqu'ici n'a reçu aucune explication du gouvernement, demande à celui-ci “d'envoyer sans tarder ses observations concernant ces nouvelles allégations”. D'autres questions sont également abordées par les rédacteurs du rapport au sujet du refus de négocier de la part du gouvernement, ou encore les cas d'entraves, d'intimidations, de campagnes médiatiques, etc, contre le SNAPAP. Les rapporteurs prennent actes, semble-t-il, de certaines réponses et demandent, dans le même temps, plus de précisions de la part du SNAPAP. Le S.G du SNAPAP, dans un entretien qu'il nous a accordé, revient longuement sur le contenu de ce rapport, ses implications et annonce surtout ce qu'il convient de décrire comme étant un véritable bras de fer tous azimuts avec le gouvernement mais qui, aujourd'hui, va se déplacer, entre autres, au plan international. F. B.
