Le Bureau international du travail vient, une nouvelle fois, de se prononcer sur les plaintes formulées par le Snapap au sujet des entraves au libre exercice du droit syndical dans notre pays, notamment concernant la création de fédérations et de confédérations des travailleurs. De fait, le Syndicat national des personnels de l'administration publique s'était toujours interrogé sur les raisons de l'obstination des pouvoirs publics à refuser d'agréer la Confédération algérienne des syndicats autonomes (CASA) et sur l'exclusion systématique des syndicats indépendants de tous les rounds du dialogue social, en particulier la bipartite et la tripartite. Dans un rapport dit “intérimaire”, établi en novembre dernier, le Comité des libertés syndicales du BIT a rappelé qu'il avait examiné ces plaintes une première fois lors de sa session de mars 2002. Suite à quoi, le gouvernement a fait parvenir ses observations le 10 avril 2002, arguant le fait que la demande de la CASA ne s'est pas faite conformément aux dispositions de la loi 90-14 du 2 juin 1990 portant modalités d'exercice du droit syndical. Le gouvernement avait ajouté que cette loi n'avait jamais fait l'objet d'un commentaire de la part des organes de contrôle régulier du BIT. Or, le comité du BIT a rappelé à l'attention des autorités algériennes que si, effectivement, il n'avait pas trouvé à redire à ce sujet, il avait néanmoins noté que l'interprétation que le gouvernement faisait de cette loi donnait matière à force restrictions pour les syndicats autonomes, tout en favorisant l'UGTA. Le gouvernement, par le biais du ministère du Travail, pour faire montre de sa bonne foi, s'est dit prêt à aider la CASA dans sa constitution. Il a même demandé l'assistance technique du BIT à cet effet, et aussi pour se mettre une bonne fois pour toutes en conformité avec les conventions internationales que l'Algérie a ratifiées. Pour conclure, le BIT recommande : “S'agissant des difficultés qui peuvent surgir de l'interprétation de certaines dispositions de la loi 90-14 relative au droit des partenaires sociaux, et en particulier des travailleurs affiliés au Snapap, de constituer des fédérations et des confédérations de leur choix, le comité prend bonne note de la demande d'assistance technique du gouvernement sur cette question et lui rappelle que le Bureau est à sa disposition pour en examiner les modalités. Le comité demande, par ailleurs, au gouvernement de le tenir informé en ce qui concerne la reconnaissance effective de la Casa en tant que confédération syndicale.” À la faveur de ces recommandations, le Snapap s'est félicité de ce que la saisine des instances internationales se révèle un tant soit peu efficace pour faire fléchir un pouvoir aussi obtus. Dans sa conférence de presse de dimanche dernier, M. Malaoui s'est même montré optimiste quant à l'association de la CASA au dialogue social, au même titre que l'UGTA. Oui, pourquoi pas ? À l'horizon… 2010 peut-être. M. B.
