La révision du code de la famille est inévitable, au vu de l'évolution de la société et du monde. “Aucune génération ne peut légiférer pour la suivante”, disait Soheïb Bencheïkh, mufti de la mosquée de Marseille. Les amendements au code de la famille proposés par la commission Zeghloul ont été endossés, le 18 août dernier, par le Conseil de gouvernement. Du coup, l'avant-projet de loi attend juste l'aval du Conseil des ministres — prévu en début de semaine prochaine, après le retour du président Bouteflika de Ouagadougou — pour être soumis à l'approbation des parlementaires. La commission, présidée par le président de la Cour suprême, installée en octobre 2003 et composée de 52 membres, avait rendu son rapport au mois de juillet suivant, soulevant une tempête de protestations parmi les milieux islamistes et conservateurs. Et pour cause. Le principe du tutorat a été supprimé et celui du mariage polygame strictement suspendu à l'autorité du juge. Il est prôné l'unification de l'âge du mariage (19 ans, pour l'homme et la femme) ; dès lors, étant ainsi majeure, la femme n'est plus tenue de présenter un tuteur pour les besoins de son union sacrée, mais elle peut, si elle le souhaite, y recourir. L'article 11 du code actuel — en vigueur depuis juin 1984 — l'oblige à en avoir. Autre aspect majeur du combat du mouvement féministe, la suppression de la polygamie. La commission conditionne l'union de cette nature à l'appréciation du juge. Celui-ci décide de délivrer (ou pas) l'autorisation, selon qu'il obtienne (ou pas) le consentement de l'ancienne et de la nouvelle épouse, et selon qu'il puisse établir la capacité de l'époux à offrir l'équité et les conditions nécessaires à la vie conjugale. Cela est en parfaite conformité avec la loi islamique qui veut que la polygamie obéisse à une stricte et parfaite égalité entre les quatre épouses autorisées, ce qui est, en réalité, impossible à réaliser. Dans le code de 1984, l'article 8 laisse la voie libre à tout excès. La commission Zeghloul renforce, par ailleurs, la position de la femme en cas de divorce. Non seulement les pouvoirs du président du tribunal en matière de droit de garde, de visite, de logement et de versement de la pension alimentaire sont renforcés, mais l'époux serait obligé d'assurer à la mère ayant la garde des enfants, un logement décent ou un loyer ; celle-ci pouvant en plus rester dans le domicile familial tant que l'obligation n'est pas satisfaite. L'article 52 du texte actuel attribue automatiquement le logement au mari. L'insuffisance, dans les amendements proposés, réside sans doute dans le divorce. Jusqu'à présent, cette formalité est uniquement reconnue à l'époux (article 48), la commission n'en fait quasiment pas mieux puisqu'elle l'assujettit à une batterie de motifs — dix au total —. L'épouse peut se voir accorder le droit en cas, notamment, d'infirmité (du conjoint) empêchant le but du mariage, refus de ce dernier de partager la couche de sa femme, son absence de plus d'une année, sans excuse valable ou sans pension alimentaire, sa condamnation à une peine privative de liberté pour une période dépassant douze mois. L. B.
