Créer sa propre entreprise nécessite beaucoup de procédures qui coûtent énormément de temps et d'argent. L'immatriculation d'une nouvelle entreprise demande plus de 50 jours et 16 procédures. Le nouveau rapport de la Banque mondiale, “La pratique des affaires en 2005 : éliminer les obstacles à la croissance”, rendu public, hier, note que l'Algérie a, certes, réduit le nombre de jours nécessaires pour démarrer une affaire mais les contraintes qui bloquent l'investissement demeurent toujours. Le nombre de procédures reste élevé et ces dernières exigent beaucoup de temps et d'argent. Le rapport de la Banque mondiale, “La pratique des affaires en 2005 : éliminer les obstacles à la croissance”, note qu'en Algérie, le démarrage d'une entreprise nouvelle requiert 14 procédures, 27,3% du revenu par habitant et 26 jours. Par rapport à l'année passée, un léger mieux a été enregistré. En effet, l'année dernière, la Banque mondiale notait que pour lancer des affaires en Algérie, il faut passer par 18 étapes, plus de 29 jours en moyenne, à un coût égal à 31,9% du revenu national brut. Au Maroc et en Tunisie, le nombre de procédures n'est respectivement que de 5 et 9. 11 jours seulement sont requis pour la création d'une entreprise au Maroc et 14 en Tunisie. L'immatriculation d'une nouvelle entreprise (l'enregistrement de la propriété) en Algérie prend plus de 50 jours et nécessite 16 procédures. Le respect des contrats est essentiel pour permettre aux entreprises de trouver de nouveaux emprunteurs, clients ou partenaires. Il appartient aux tribunaux de faire respecter les contrats passés. Or, dans plusieurs pays, les tribunaux sont lents, inefficaces, voire corrompus. Pour le cas algérien, la Banque mondiale parle de 49 procédures, des contrats sont jugées complexes. Selon le rapport de la Banque mondiale, une réglementation lourde s'associe généralement à une plus grande inefficacité des institutions publiques, longs retards, coûts élevés et peu de productivité et d'investissement. La Banque mondiale constate une nouvelle fois la difficulté d'obtenir des crédits. L'indice total de registre public est estimé à 0. Ce qui veut dire que la réglementation algérienne n'est pas conçue pour favoriser les transactions de crédit. En matière de mise en faillite, en Algérie, les procédures sont jugées trop longues. Faible protection des investisseurs Elles durent parfois 3 années. Le coût de la mise en faillite représente 4% du patrimoine. Concernant la protection des investisseurs, l'indice concernant l'Algérie affiche 2 sur une échelle de 7. En d'autres termes, la banque juge la protection des investisseurs faible. Les pays en développement imposent des coûts élevés sur les entreprises lorsqu'il s'agit de licencier un employé, exécuter un contrat, ou faire une demande d'enregistrement d'une société nouvelle ; ils imposent plus de délais lors de la dissolution des entreprises en état d'insolvabilité, de l'enregistrement de propriétés et de la création des entreprises nouvelles. De plus, ils procurent moins de protection légale aux débiteurs et créanciers, moins de protection aussi pour assurer l'exécution des contrats commerciaux, et, finalement, ils imposent moins d'exigences en terme de divulgation d'informations sur l'état financier, de même que sur les principaux dirigeants et actionnaires des entreprises. À eux seuls, les coûts administratifs dans les pays pauvres sont trois fois plus élevés que dans les pays riches. Il y a aussi deux fois plus de procédures administratives et de délais dans les pays pauvres. La Slovaquie et la Colombie sont en tête de peloton parmi les pays qui, au cours de l'année passée, ont réussi à instituer des réformes pour un meilleur climat d'investissement. Selon le nouveau rapport du groupe de la Banque mondiale, le succès des réformes dans ces deux pays repose sur : la création d'un guichet internet unique pour les nouvelles entreprises, la réduction importante des délais dans les dispositifs réglementaires de plusieurs semaines, l'amélioration des registres de crédit et l'introduction de nouvelles mesures pour une plus grande flexibilité dans les lois du travail. Le rapport intitulé “La pratique des affaires en 2005 : éliminer les obstacles à la croissance”, cosponsorisé par la Banque mondiale et la Société financière internationale, une institution du groupe de la Banque mondiale et la principale source multilatérale de financements du secteur privé, note que ces réformes, souvent très simples, aident à créer des opportunités d'emploi pour les femmes et les jeunes, incitent les entreprises à rejoindre le secteur formel et ainsi stimulent la croissance économique. En comparant la performance et les réformes de la réglementation dans 145 pays, l'étude constate qu'il est deux fois plus difficile pour un entrepreneur d'un pays en développement de créer, faire opérer ou fermer une entreprise que dans un pays riche à cause des procédures administratives. De plus, comparé aux pays riches, les pays pauvres offrent à peine la moitié des protections en matière de droits à la propriété privée. La Pratique des Affaires en 2005 remet à jour les données sur les cinq grands indicateurs mesurant le climat d'investissement, que le dernier rapport La Pratique des Affaires en 2004 avait répertoriés : création d'entreprises, licenciement et recrutement du personnel, exécution des contrats, accès au crédit et dissolution d'entreprises. Procédures nombreuses par rapport à la moyenne des PVD Le nouveau rapport innove en élargissant le champ de recherche pour inclure 145 pays et en créant deux nouveaux indicateurs sur l'enregistrement de la propriété et la protection des investisseurs. Dans un pays riche, 6 procédures, 8% du revenu par habitant et 27 jours sont requis, en moyenne, pour la création d'une entreprise. Dans un pays pauvre ou à revenu moyen inférieur, le démarrage d'une entreprise nouvelle requiert 11 procédures, 122% du revenu par habitant et 59 jours. L'immatriculation d'une nouvelle entreprise prend plus de 100 jours dans plus d'une douzaine de pays. Les investisseurs potentiels dans plusieurs pays riches disposent d'un accès direct aux données financières et aux informations sur les principaux dirigeants et actionnaires des entreprises inscrites au marché public. À l'opposé, les investisseurs dans la plupart des pays en développement n'ont point accès à de telles informations. M. R.
