Le litre de gasoil à la pompe augmentera de cinq dinars à partir de janvier prochain. L'eau minérale sera plus chère. Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a enregistré le dépôt du projet de la loi de finances 2005. Selon un communiqué de l'APN, “le bureau a décidé de soumettre le projet de loi à la commission des finances et du budget de l'APN”. Des mesures destinées à dynamiser le secteur de l'immobilier et encourager la location de logements, des dispositions pour encourager l'investissement, l'activité économique et les exportations et enfin le renforcement de la lutte contre la fraude, sont les principales caractéristiques du projet de loi de finances. En vue d'améliorer le rendement de la fiscalité liée au logement, de développer le marché de l'immobilier et celui du logement locatif et de rendre plus transparentes les transactions sur ces marchés deux mesures législatives sont proposées. Il s'agit de la baisse de 15% à 10% de la taxe sur la plus-value réalisée sur la vente de logements ainsi que la réduction de 10 à 7% de l'impôt sur le loyer des logements et l'exonération de la location des logements aux étudiants. Pour la première mesure, le gouvernement estime que le développement du marché de l'immobilier articulé autour de la promotion de l'offre de logement et du renforcement de la solvabilité de la demande des ménages, s'inscrit dans le développement du financement hypothécaire et de l'intervention “plus significatives des banques”... Concernant la deuxième mesure, le gouvernement affirme que pour éviter le payement de l'impôt sur le loyer, jugé élevé, les bailleurs, c'est-à-dire ceux qui louent villas et appartements sont souvent amenés à ne pas déclarer le bail (location) ou refusent d'accorder un bail de leurs locaux fermés, de 10% calculé sur le montant des loyers bruts. Bien qu'il soit déjà avantageuse pour le bailleur, cette charge fiscale ne semble pas opportune dans la mesure où elle est supportée en définitive par le locataire et que les recettes engrangées ne sont pas nécessairement conséquentes. D'un autre côté, au regard des besoins considérables en matière d'hébergement des étudiants, et pour faciliter leur accession à la location d'habitation, les revenus fonciers, provenant de la location d'habitation aux étudiants sont exonérés d'impôts. Les allocations familiales transférées aux employeurs Le gouvernement propose dans le projet de loi de financement un relèvement pour le gasoil, du montant de la taxe sur les produits pétroliers de 163,8 dinars/hl à 631,05 dinars/hl. Comme première conséquence, ce type de carburant sera plus cher à partir de janvier au cas où les députés l'adoptent. En effet, le relèvement du montant de cette taxe pour la gasoil induirait une augmentation de son prix de l'ordre de 5 dinars le litre à la pompe. D'un autre côté, l'Exécutif propose de réduire la même taxe pour le GPL carburant et l'essence sans plomb. Pour le GPL carburant la réduction envisagée est de l'ordre de 1%. Quant à l'essence sans plomb, le tarif de la taxe sur les produits pétroliers a été aligné sur celui de l'essence normale. Le gouvernement souhaite que le prix à la pompe de ce carburant, étant libre, soit au moins aligné sur celui du super. Ces réaménagements ont pour objectif la transformation du modèle de consommation énergétique actuel. Le ministre des Finances soutient que le parc automobile en Algérie s'est diésélisé. L'Algérie ne produit pas assez de gasoil. Si la tendance actuelle persiste, l'Algérie sera dans l'obligation d'importer ce produit ou de construire une nouvelle raffinerie. Le gouvernement semble vouloir encourager la consommation de l'essence sans plomb et du GPL. Le projet de loi de finances 2005, actuellement sur le bureau de l'APN, envisage de taxer les eux minérales et l'eau de source. Le tarif de la redevance est fixé à 5 dinars du prix de chaque litre d'eau expédié des ateliers d'emballage. Le projet de loi de finances 2005 a introduit un article abrogeant l'interdiction d'importation du vin. Benachenhou dans le rapport de présentation revient à la charge concernant les allocations familiales. Il souhaite transférer les charges des allocations familiales (hors administrations) aux employeurs à hauteur de 50%. M. R.
