L'expérience française se traduit jusqu'à présent par l'option pour le cadre départemental basé sur la déconcentration administrative. Le séminaire organisé hier à l'Ecole nationale d'administration (ENA), animé par M. Philippe Sauzay, conseiller d'Etat et professeur à l'ENA de Paris, est donc loin de répondre aux préoccupations de l'heure qui animent la classe politique aussi bien en France qu'en Algérie. Il s'agit en effet de la réforme des missions de l'Etat et de l'administration, notamment par l'émergence d'une nouvelle configuration dans l'organisation même dans son fonctionnement administratif. Se refusant par conséquent d'aborder les débats, actuellement en cours dans son pays sur la décentralisation et l'émergence progressive des régions comme collectivités décentralisées, Philippe Sauzay a préféré parler de l'expérience française, la qualifiant des plus riches historiquement. “Depuis fort longtemps, les lois sur la décentralisation ont conduit l'Etat français à s'interroger à nouveau sur ses missions à l'échelon central”, commence par expliquer M. Sauzay. Et de continuer : “La réponse : il fallait des adaptations à opérer au plan déconcentré parce que l'Etat se réserve les missions des plus importantes (conception, évaluation, etc.)” Un choix pour lequel la France semble avoir opté depuis plusieurs années en débutant l'expérience, il y a de cela une trentaine d'années, par une région, qui était une simple déconcentration administrative, érigée par la force d'une loi en collectivité territoriale décentralisée. Pour les Français, il s'agit pour l'instant, d'après la réforme constitutionnelle en cours, de consacrer la création de la région comme collectivité territoriale, l'inscrivant préalablement dans un article de la Constitution. À noter que la Constitution française actuellement énumère seulement les collectivités territoriales du fait qu'elle a été élaborée au moment où la région n'existait pas en tant que telle. Pour remédier à cela, des correctifs, ou plus exactement une adaptation, doivent s'effectuer au niveau constitutionnel. Le conférencier estime que le changement en question devrait intervenir sans anicroche dans la mesure où l'appareil législatif et réglementaire le concernant existe déjà. En attendant, le cadre départemental reste celui de la décentralisation administrative, et c'est dans ce cadre qu'il y a des réfections importantes à même d'être opérées, selon M. Sauzay. Ce dernier, dont le métier n'est pas celui de prôner les découpages, soutient néanmoins à ce propos qu'“il faut être très pragmatique dans la matière car on entend souvent dire qu'il existe trop d'échelons dans la décentralisation en France et il faut être très prudent à ce niveau”. “Une fois créés, ces échelons sont très délicats à supprimer”, selon M. Sauzay. Et de conclure : “Devrait-on passer peut-être par des phases d'expérience d'association de régions ou de départements pour voir ce que ça peut donner. J'ignore si pour le moment nous avons réellement trouvé le nombre idéal des échelons même si l'on soutient que la structure actuelle est satisfaisante. Elle peut sans doute être améliorée car les régions n'ont pas toutes la même taille, et que cela peut constituer un problème au moment de l'application des dispositions européennes.” Fort intéressant est le débat abordé par l'ENA sur les nouvelles missions de l'Etat et l'administration centrale, mais reste à savoir si le modèle français est le plus indiqué pour porter notre administration au meilleur niveau d'efficacité. N. S.
