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Le barreau de Tlemcen interpelle Ouyahia
Amendement du code de procédure civile
Publié dans Liberté le 26 - 10 - 2004

Réunis en session extraordinaire le 23 octobre au palais de justice de Tlemcen, le Conseil de l'ordre des avocats au barreau de Tlemcen a décidé d'interpeller les autorités à propos des amendements apportés aux dispositions de l'article 273 du code de procédure civile, lesquels prévoient la réintroduction du “délit d'audience commis par l'avocat”. Dans un communiqué de l'ordre parvenu à la rédaction, les avocats demandent au Premier ministre et au ministre de la Justice “d'user de tous leurs pouvoirs pour que le droit de la défense, consacré par la Constitution, puisse s'exercer pleinement et sans restriction, ni intimidation, en empêchant la réintroduction dans notre législation d'une mesure rétrograde et inique dont le sens et la portée vont à contre-courant des idées de liberté et de promotion des droits de l'Homme dont le président de la République s'est fait l'ardent défenseur en les plaçant au centre de ses priorités”. Considérant qu'aucun mobile objectif ne justifie cet amendement, qualifié du reste “d'atteinte grave au libre exercice de la profession d'avocat”, le barreau note qu'il a décidé “de tout mettre en œuvre pour faire échec à toute velléité tendant à affaiblir les droits de la défense, à remettre en cause la liberté de parole à l'audience et à placer l'avocat dans une situation d'infériorité dans le cadre de l'exercice de sa mission de défense”. Ainsi, une réunion extraordinaire du conseil de l'union est envisagée pour débattre du “problème”, et un appel à la “solidarité et à la vigilance” des avocats a été lancé. À rappeler qu'une situation similaire a été tentée lors de la promulgation des textes régissant le fonctionnement des cours spéciales du temps du HCE et a été gelée en raison de l'accord unanime des avocats de cesser toute activité professionnelle.
K. K.

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