Ce produit énergétique dont le prix sera révisé à la hausse — 5 DA par litre —, en cas d'adoption du projet du gouvernement par l'Assemblée, entraînera de facto le relèvement du ticket de transport collectif, une facture plus salée pour les automobilistes roulant au diesel, ainsi que des incidences sur le coût des produits agricoles. La plénière de l'Assemblée populaire nationale, aujourd'hui consacrée à l'adoption du projet de loi de finances s'annonce électrique. Contrairement à la tradition, la commission des finances et du budget de l'APN n'a pas donné suite aux amendements proposés par les députés. Ce rejet est expliqué par l'absence de consensus entre les membres de la commission et les députés appartenant aux mêmes groupes parlementaires et ayant déposé des amendements. Les travaux de cette commission, nous dit-on, ont été houleux à tel point que certains les ont carrément boycottés. Du coup, c'est à la plénière qu'il revient de trancher, article par article. La séance promet d'être longue et peut-être houleuse. Le désaccord porte essentiellement sur certaines dispositions introduites dans le projet de loi de finances pour 2005 et rejetées, du moins durant les débats, par la majorité des députés. C'est le cas du relèvement du montant de la taxe sur les produits pétroliers, pour le gasoil, de 163,8 dinars l'hectolitre à 631,05 dinars l'hectolitre. La hausse du montant de cette taxe pour le gasoil induirait une augmentation de son prix de l'ordre de 5 dinars le litre à la pompe. De son côté, l'Exécutif propose de réduire la même taxe pour le GPL carburant et l'essence sans plomb. Pour le GPL carburant, la réduction envisagée est de l'ordre de 1%. Quant à l'essence sans plomb, le tarif de la taxe sur les produits pétroliers a été aligné sur celui de l'essence normale. Le gouvernement souhaite que le prix à la pompe de ce carburant, soit au moins aligné sur celui du super. Ces réaménagements ont pour objectif la transformation du modèle de consommation énergétique actuel. Le ministre des Finances soutient que le parc automobile en Algérie s'est “diésélisé”. L'Algérie ne produit pas assez de gasoil. Si la tendance actuelle persiste, elle sera dans l'obligation d'importer ce produit ou de construire une nouvelle raffinerie. Le gouvernement semble vouloir encourager la consommation de l'essence sans plomb et du GPL. Cet argumentaire du représentant du gouvernement n'a pas convaincu les députés, qui, à juste titre, craignent que ces augmentations aient des conséquences non seulement sur les agriculteurs et les ménages qui utilisent beaucoup le gasoil, mais aussi sur le simple citoyen, les transporteurs allant certainement répercuter cette augmentation sur leur prix. Sur ce point, le consensus ne s'est pas dégagé, des députés demandent l'annulation pure et simple de la disposition, d'autres proposent de réduire l'augmentation à 1 dinar, et la dernière, partager la poire en deux en ramenant l'augmentation à 2,50 dinars. Cette dernière proposition a d'ailleurs eu la faveur de la commission. Les députés ont opposé un niet à la taxation des eaux minérales et l'eau de source. Le tarif de la redevance, proposé était fixé à 5 dinars du prix de chaque litre d'eau expédié des ateliers d'emballage. Cette mesure est justifiée dans le projet de loi par le caractère onéreux du domaine hydraulique public. Le ministre des Ressources en eau affirmait devant les députés que l'Etat vend l'eau à perte. Le coût de revient d'un litre d'eau est estimé, selon M. Sellal, à 22,80 dinars. L'Etat le revend à 9 dinars le litre. À travers cette mesure, l'Etat compte engranger 18 milliards de dinars. La moitié, nous dit-on, sera versée dans les caisse du Trésor public et dans le Fonds national de l'eau. Les députés rejettent la mesure et l'argument du gouvernement. Pour eux, cette augmentation, de cinq dinars le litre, sera supportée, en fin de compte, uniquement par le consommateur. C'est le cas aussi pour la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 7% sur les médicaments. La commission des finances et du budget de l'APN n'a pas retenu par ailleurs la proposition du MSP et du MRN, de reconduire l'article 46 de la loi de finances pour 2004 qui interdit l'importation des boissons alcoolisées. Pour rappel, le gouvernement a suggéré d'abroger cet article eu égard aux engagements commerciaux internationaux de l'Algérie. La commission a, en outre, rejeté l'article introduit par des députés FLN proposant la reconduction, jusqu'au 31 décembre 2005, de la mesure qui autorise l'importation de véhicules de moins de trois ans. La commission a réservé le même sort aux propositions de la porte-parole du Parti des travailleurs de porter le Snmg à 24 000 dinars et de supprimer le Fonds de régulation des recettes. M. R.
