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“C'est la cacophonie dans les groupes parlementaires”
Tahar Khawa, président de la commission des finances, à Liberté
Publié dans Liberté le 08 - 11 - 2004

Liberté : Des députés vous accusent de prendre partie en faveur du gouvernement dans les dispositions de la loi de finances 2005. Comment réagissez-vous à ces accusations ?
Tahar Khawa : Tout d'abord, il faut connaître le cheminement du projet de la loi de finances. Une fois adoptée en Conseil des ministres, elle parvient sur le bureau de l'APN pour atterrir par la suite à la commission des finances. Une fois au niveau de cette commission, elle sera présentée par le représentant du gouvernement avant de subir une étude article par article par notre instance. Au terme de nos discussions autour des articles, nous élaborons un rapport préliminaire dans lequel sont consignés les articles amendés et ceux abrogés.
C'est ce qui s'est d'ailleurs passé au cours de nos débats au sein de la commission des finances. C'est ainsi qu'il y a eu, par exemple, la suppression de l'article 14 et l'amendement de plusieurs autres articles. Et dans le rapport préliminaire, on a bien consigné que nous n'avions pas tout accepté dans le projet de loi de finances. Si cela avait été le cas, ces députés pourraient prétendre que je soutiens le projet du gouvernement. Or, il n'en est rien.
D'ailleurs, je m'interroge pourquoi ces députés qui s'indignent maintenant ne l'avaient pas fait lors des discussions au sein de la commission et lorsqu'il s'était agi d'élaborer le rapport préliminaire. Et les députés du PT et du MSP n'ont rien dit dans le rapport préliminaire à ce sujet. Pourtant on a laissé à tout le monde le temps d'intervenir, mais force est de constater que nous n'avons pas enregistré de contestation sur place. Je vous donne un autre argument : lors de la plénière qui a été consacrée aux débats sur la loi de finances, les députés ont félicité le président et les membres de la commission des finances pour le travail accompli. Et l'enregistrement de la plénière existe et atteste cela.
Qu'est-ce qui s'est donc passé ? Où se situe le problème ?
Le problème se situe dans les amendements : il y a eu un total de 108 amendements, et il se trouve qu'il n'y a pas de consensus au sein des groupes parlementaires autour de ces amendements.
Vous voulez dire qu'il y a des divergences au sein du même groupe parlementaire sur les amendements à apporter à la loi de finances…
Exactement ! Dans un même groupe parlementaire, les députés ont proposé des amendements différents pour le même article.
Même par rapport au prix du gasoil ?
Par rapport à tous les articles. Par exemple au groupe parlementaire du FLN, il y a des députés qui ont demandé la suppression du projet de la hausse du prix du gasoil, il y a ceux qui revendiquent la baisse à 3 dinars, et enfin d'autres à 2,50 DA. C'est la même chose chez les autres députés, y compris ceux du MSP.
On peut dire donc qu'il y a une véritable cacophonie…
Exactement. Le débat est actuellement un chamboulement d'avis et de positions. Je vous donne un exemple : Fateh Guerd, député du MSP, m'a qualifié de dictateur à sa sortie de la commission une fois que la commission avait rejeté son amendement. Moi, je dis que son comportement n'honore pas son parti. Il n'a pas à tenir ce genre de propos à mon égard uniquement parce qu'il n'a pas réussi à faire admettre son amendement ! C'est pour cela d'ailleurs que la commission n'a retenu que ce qui a été proposé en son sein. Ce qui a aussi poussé seize députés à retirer leur amendement car convaincus de leur inopportunité.
Dans toute cette cacophonie, comment l'adoption du projet aura-t-elle lieu ?
Lors de cette plénière, beaucoup de députés auteurs d'amendements vont se contredire en les retirant.
Vous pensez donc que vous avez été accusé injustement de soutenir le gouvernement ?
Ce n'est pas vrai et ce n'est pas juste. D'autant que j'ai laissé tous les députés s'exprimer librement.
Donc l'ensemble des 108 amendements seront soumis un à un à adoption…
Exactement. Mais on verra certainement des députés retirer leur amendement.
N. M.


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