Les parlementaires ont modéré les mesures les plus impopulaires du gouvernement, en particulier les hausses contenues dans le projet de loi de finances. L'attitude adoptée, hier, par les députés de l'alliance présidentielle par rapport aux amendements du projet de loi de finances 2005 soumis à approbation de l'Assemblée populaire nationale (APN) pourrait donner l'illusion d'une indépendance des partis qui la composent. En effet, les parlementaires du Rassemblement national démocratique (RND), du Front de libération nationale (FLN) et du Mouvement de la société pour la paix (MSP) qui composent la Chambre basse du Parlement ont réagi en rangs dispersés à l'ensemble des 108 amendements présentés en plénière. Il en a été ainsi, à titre d'exemple, de l'amendement 99 de l'article 6 prévoyant la suppression de la TVA en faveur des handicapés dont le revenu est inférieur à 20 000 DA. Le MSP l'a approuvé tandis que le RND et le FLN l'ont rejeté. S'agissant de l'amendement 7 de l'article 27 prévoyant la non-application de la TVA sur les véhicules de moins de trois ans et ceux de type 4X4 circulant au Sud, il a vu son rejet par le MSP et le RND et son adoption par le FLN. L'amendement 110 de l'article 16 a connu, quant à lui, une dispersion des voix des députés de l'alliance présidentielle. Stipulant une réduction des impôts de l'ordre de 50% sur le revenu global des sociétés basées dans le Grand-Sud, cet amendement a connu son rejet par le RND, son acceptation par le FLN et une abstention du MSP. Quant aux articles du projet de loi de finances fortement contestés par les députés à l'image de ceux relatifs à l'instauration d'une TVA de 7% sur les produits pharmaceutiques, la hausse du prix du gasoil et de l'eau minérale ainsi que l'imposition d'une TVA de l'ordre de 5 000 DA sur les terres agricoles irriguées, l'alliance présidentielle a eu à s'accorder sur la nature de l'amendement à apporter pour en définitive garantir son adoption par la plénière. C'est ainsi que le FLN, le RND et le MSP se sont accordés à rejeter à l'unanimité l'instauration de la TVA sur le prix du médicament. Il en a été de même pour le rejet de l'alliance présidentielle exprimé à l'égard de l'institution d'une TVA devant être instaurée sur les terres agricoles irriguées et non irriguées. Quant au prix du gasoil, l'amendement, qui a été retenu, prévoit son augmentation de l'ordre d'un dinar. L'adoption de cet amendement s'est fait grâce au vote “oui” du FLN et du MSP. Le RND pour sa part a eu à défendre l'amendement proposé par la commission des finances stipulant une augmentation de deux dinars cinquante centimes au prix du litre du gasoil. Ce faisant, l'attitude des parlementaires de l'alliance présidentielle à l'égard de ces derniers articles n'est pas le fruit du hasard. Elle s'explique par une série d'accords contractés à l'occasion d'une rencontre tenue, avant-hier soir, par les présidents des groupes parlementaires du FLN, du RND et du MSP. “C'est lors de cette réunion que l'attitude à adopter par rapport à l'ensemble des amendements a été décidée”, révèle une source parlementaire. Selon elle, “si l'instruction a été donnée de voter librement pour l'ensemble des articles de la loi des finances car sans grande incidence financière sur le Trésor public, il en a été autrement pour les quatre articles les plus controversés de la loi”. “C'est durant cette rencontre, poursuit-il, qu'ils ont décidé de supprimer la TVA sur le médicament car même le gouvernement la rejette pour avoir été programmée par erreur au Conseil des ministres”. “C'est le même scénario pour la TVA sur les terres agricoles”, explique encore notre interlocuteur. Quant à l'augmentation de 5 DA le prix du gasoil, notre source affirme que le gouvernement ne s'attendait de toute façon pas à son adoption par l'APN : “Le gouvernement a demandé 5 DA pour avoir 1 DA seulement car dans tous les cas de figure l'année prochaine, le gouvernement reviendra à la charge avec une nouvelle augmentation du prix du gasoil”. Notre source explique également, que l'attitude des groupes parlementaires de l'alliance présidentielle a été prévue : “Il ne fallait pas qu'on s'accorde sur tout, mais l'essentiel était de faire passer les quatre amendements”. En définitive, l'alliance présidentielle a contracté un deal avec le gouvernement sur la démarche à adopter vis-à-vis de la loi de finances 2005 à l'APN. N. M.
