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De nouvelles taxes pour le citoyen
Loi de Finances 2015
Publié dans Liberté le 05 - 11 - 2014

La cigarette sera augmentée de 10%, une taxe pour toute transaction, le timbre du passeport à 6 000 DA, ce sont autant d'impôts qui soulèvent déjà des interrogations et l'inquiétude des citoyens.
Comme le veut une tradition bien ancrée, la loi de finances 2015 est passée telle une lettre à la poste, avec très peu de changements significatifs. Pourtant, les députés avaient matière à discuter sur certaines nouvelles dispositions contenues dans le projet de loi de finances qui, par leur grâce, est devenue loi de finances.
En effet, beaucoup de nouveautés figurent dans la loi de finances 2015. L'on citera, en premier, l'augmentation des impôts et taxes sur le tabac qui seront autour de 10% pour chaque paquet de cigarettes. Cette taxe induira une augmentation des prix allant de 1 dinar, pour les produits les moins chères, à 12 dinars pour les produits les plus chères. à titre indicatif, le paquet de Marlboro fabriqué par la Staem passera de 150 DA à 162 DA, le paquet Rym de 85 dinars à 89,8 dinars. La LF 2015 a prévue également une taxe qui touchera toute transaction immobilière et vente de véhicule déjà utilisé. Une mesure qui vise apparemment à ralentir la vente sur le marché parallèle des véhicules d'occasion et freiner les transactions immobilières. Le projet de loi de finances 2015, prévoit également une nouveauté concernant le passeport biométrique, dont le timbre fiscal passera de 2 000 DA actuellement, à 6 000 DA dès le 1er janvier prochain. Cette multiplication par trois du prix du timbre est justifiée par le gouvernement par "l'augmentation de la durée de validité de ce document de voyage, prolongée jusqu'à dix ans". Certes, les députés ont fait un peu de résistance.
Le projet de loi de finances proposait initialement 10 000 DA, et face à l'intransigeance du gouvernement, la commission n'a pu arracher qu'un recul de 4 000 DA. Malgré cela, le chiffre de 6 000 DA passe mal chez le citoyen. A contrario, le droit de timbre sur certains documents administratifs (certificat de nationalité, casier judiciaire et carte d'identité nationale) est supprimé, ainsi que la suppression du mode de paiement par timbre mobile. En clair, le timbre ne sera pas exigé pour la délivrance de la carte d'idendité nationale, du certificat de nationalité et du casier judiciaire.
Face aux critiques sur cette multitude de nouvelles taxes imposées au citoyen, le ministre des Finances, Mohamed Djellab, a souligné, en marge de l'adoption du texte par la chambre basse du Parlement, que "dire que le projet de loi de finances 2015 sanctionne les couches sociales défavorisées est une lecture erronée du texte".
Le ministre a rappelé "que rares sont les pays qui consacrent 30% du PIB aux transferts sociaux". En effet, le budget de l'Etat continuera de prendre en charge les aides et subventions en direction des franges de populations fragilisées, le soutien des produits et services de base ainsi que les dispositifs de promotion de l'emploi. On enregistre, à ce titre, une hausse des contributions de l'Etat au profit de l'ONIL et de l'OAIC qui enregistreront des augmentations de 3,4 milliards de dinars et 8,4 milliards de dinars respectivement.
La compensation du prix de l'eau en provenance des unités de dessalement s'élèvera à 37,5 milliards de dinars contre 34,6 milliards de dinars en 2014. La dotation budgétaire en direction des élèves démunis s'élèvera à 41 milliards de dinars, en plus d'un montant de 1 milliard pour alimenter le fonds de pension alimentaire pour femmes divorcées. La LF 2015 consacre, par ailleurs, l'abrogation de l'article 87-bis de la loi n°90-11 du 21 avril 1990, relative aux relations de travail, ainsi que le renvoi à la voie réglementaire pour la nouvelle définition du SNMG. Cette mesure sera couverte dans la mesure où le budget de fonctionnement intègrera également un montant de 310,5 milliards de dinars de provision groupée couvrant notamment l'incidence de la révision de la définition du SNMG ainsi que l'impact éventuel lié aux fluctuations des cours des prix du blé et de la poudre de lait. La LF 2015 prévoit enfin le retour du crédit à la consommation pour les produits fabriqués en Algérie. Les banques devraient être en mesure d'octroyer aux ménages des crédits destinés à booster la production nationale.
Fondamentaux de la LF 2015
Prix de référence fiscal : un prix de baril de pétrole de 37 dollars
Parité monétaire dinar-dollar : 79 dinars pour un dollar
Taux de l'inflation moyen pour 2015 : 3%
Croissance économique : 3,42% globalement et de 4,25% hors hydrocarbures
Recettes budgétaires : 4684,6 milliards (mds) de DA
Dépenses publiques : 8858,1 mds de DA (fonctionnement de 4972,3 mds de DA et équipement de 3885,8 mds de DA)
Déficit budgétaire de 4173,3 mds de DA (l'équivalent de 22,1% du PIB)
Transferts sociaux : 1711,7 milliards de DA
Fiscalité pétrolière : 1722,9 mds de DA
Recettes non pétrolières : 2961,7 mds de DA
Importations de marchandises : 65,44 milliards de dollars


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