Une association, à caractère social et humanitaire, peut désormais compter sur les fonds de l'Etat pour créer ou gérer ce type d'établissement. La subvention du mouvement associatif sur la base de contrats-programmes est, semble-t-il, une démarche irréversible. Elle met fin aux renflouements des caisses des associations à caractère non politique sur la base d'une simple demande sans lier le financement à la réalisation d'actions préalablement définies, elles-mêmes bases des contrôles, a posteriori, qu'effectue le bailleur de fonds, l'Etat. Ainsi, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité nationale, instrument de l'Etat bailleur de fonds dans la réalisation de sa politique envers le mouvement associatif, finance la totalité ou une partie des projets de bienfaisance montés par les associations ou les établissements que ces dernières gèrent. C'est ce qui ressort des conclusions d'une récente rencontre qui a regroupé M. Djamel Ould Abbès avec les représentants du mouvement associatif de la région est du pays tenue à Constantine. Ce sont surtout les infrastructures d'accueil des personnes fragiles qui trouvent, dans cette procédure, les mécanismes de leur création et gestion. Cette mission était auparavant exclusivement réservée à l'Etat qui en a fait les outils de sa politique de prise en charge institutionnelle des handicapés, personnes âgées, enfants abandonnés… Les anciennes procédures, qui restent toutefois en vigueur pour le reste des associations, ont une approche classique du travail des associations. L'Etat finance les frais de gestion, sauf la rémunération du personnel, et les activités sans valeur ajoutée. Or, le nouveau dispositif, qui introduit le concept de projet, admet le financement des frais de la gestion des ressources humaines et des investissements mobiliers et immobiliers inscrits dans le projet. À titre illustratif, l'Etat peut aider une association de handicapés gérante d'un centre d'accueil et de formation, en prenant en charge une partie ou la totalité des frais du personnel, des frais para- hôteliers (restauration et hébergement) ainsi que les coûts de l'investissement de l'infrastructure. Cette prise en charge se fera sur la base de contrats à passer entre les différents intervenants dans le cadre d'un montage financier semblable à ceux utilisés dans la sphère des affaires. Les nouvelles maisons des associations trouveront certainement dans cette formule, le dispositif légal de leur création et gestion. À noter qu'en plus de faisabilité sociale et technico-économique des projets, les associations sont astreintes de présenter le bilan, certifié par un commissaire aux comptes, du dernier exercice dont l'Etat a subventionné les ressources pour prétendre à cette aide. Une disposition à travers laquelle l'Etat cherche la rationalisation de ses actions envers le mouvement associatif. M. K.
