Lettre ouverte À Monsieur le président du Tribunal de la circonscription de Sidi M'hamed    Hidaoui annonce le lancement de la plate-forme numérique ''Moubadir'' dédiée à l'action bénévole    Lettre ouverte Votre Excellence, Monsieur le président de la République    Assainissement du foncier industriel    Quand l'électricité s'éteint, la colère s'allume    2025, l'année de la colonisation    Yémen : Embrasement régional en perspective    Fermeture des établissements de santé    La CAN et l'opportunité algérienne    Le poids de l'histoire, la pression du présent et la promesse des surprises    La sélection algérienne quitte Alger pour prendre part à la phase finale    MSF alerte sur l'effondrement psychologique en Cisjordanie    Le corps d'un enfant repêché d'une mare d'eau à Ouled Sidi Mihoub    Un homme fauché par une voiture à Merdja Sidi Abed    La célébration au centre d'une réunion préparatoire    Dix-huit spectacles en compétition    Le maître de la musique andalouse Bachir Mazouni anime un concert    Ferhat Mehenni prochainement invité à quitter le territoire français    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pension alimentaire : le projet de loi adopté à l'unanimité
Louh a annoncé un renforcement de la protection des femmes contre les violences
Publié dans Liberté le 27 - 11 - 2014

Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté à l'unanimité, hier à Alger, le projet de loi portant création du fonds de pension alimentaire au profit des femmes divorcées exerçant le droit de garde de leurs enfants.
Présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN, la séance consacrée au vote s'est déroulée en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh.
Dans une allocution prononcée à l'occasion, le ministre de la Justice a indiqué que ce fonds "à caractère humanitaire constitue un nouveau jalon qui vient renforcer le système juridique à même de garantir la protection et la consolidation des droits de la femme et de l'enfant en Algérie".
Le ministre a assuré que ces deux catégories (femme et enfant) jouissent d'une attention particulière de la part du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, qui a souligné à maintes reprises "l'impératif de consolider le cadre juridique spécifique à celles-ci", estimant que le texte de loi, adopté aujourd'hui, "est la consécration des orientations données par le président Bouteflika dans ce domaine".
M. Louh a rappelé les efforts de l'Etat en matière de protection de la femme dans le cadre de la révision constitutionnelle de 2008 et de la loi électorale de 2012, grâce auxquelles les droits de la femme ont été consacrés et sa représentation renforcée au sein des assemblées élues.
Dans le cadre de l'enrichissement de l'arsenal juridique dans ce domaine, le ministre a annoncé que "le projet de loi amendant le code pénal relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes sera soumis prochainement à une commission ad hoc, outre l'examen de la loi sur la protection de l'enfant".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.