Iran: perturbation du service internet à travers le pays    Formation professionnelle: vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Chaib reçoit le SG du Haut-commissariat à l'amazighité    Les amendements contenus dans le projet de loi de l'exploitation des plages visent à améliorer la qualité des services    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Hydrocarbures: annonce des résultats préliminaires de l'appel à concurrence Algeria Bid Round 2024    AAPI : le groupe pharmaceutique jordanien Hikma discute de ses projets en Algérie    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Vers une régulation moderne des importations et exportations    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de loi relatif à la création du fonds de la pension alimentaire : Les députés adoptent le texte à l'unanimité
Publié dans Le Maghreb le 27 - 11 - 2014

Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté à l'unanimité, mercredi à Alger, le projet de loi portant création du fonds de pension alimentaire au profit des femmes divorcées exerçant le droit de garde de leurs enfants. Présidée par M. Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN, la séance consacrée au vote s'est déroulée en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh. Dans une allocution prononcée à l'occasion, le ministre de la Justice a indiqué que ce fonds "à caractère humanitaire constitue un nouveau jalon qui vient renforcer le système juridique à même de garantir la protection et la consolidation des droits de la femme et de l'enfant en Algérie". Ces deux catégories (femme et enfant) jouissent d'une attention particulière de la part du président de la République, Abdelaziz Bouteflika qui a souligné à maintes reprises "l'impératif de consolider le cadre juridique spécifique à celles-ci", estimant que le texte de loi, adopté aujourd'hui, "est la consécration des orientations données par le président Bouteflika dans ce domaine". M. Louh a rappelé les efforts de l'Etat en matière de protection de la femme dans le cadre de la révision constitutionnelle de 2008 et de la loi
électorale de 2012, grâce auxquelles les droits de la femme ont été consacrés et sa représentation renforcée au sein des assemblées élues. Dans le cadre de l'enrichissement de l'arsenal juridique dans ce domaine, le ministre a annoncé que "le projet de loi amendant le code pénal relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes sera soumis prochainement à une commission ad hoc, outre l'examen de la loi sur la protection de l'enfant".

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.