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Les SGP soumises à des contrats d'objectifs
Privatisation des entreprises publiques : en vue d'une évaluation de leurs résultats
Publié dans Liberté le 05 - 12 - 2004

Les performances ou contre-performances de ces ex-holdings publics sont désormais déterminées à partir de critères plus précis.
“Toutes les SGP ont signé leurs contrats d'objectifs”, affirme une source proche du ministère de la participation et de la promotion des investissements. Ces contrats devaient être signés avant la fin de cette année. Sur ce plan, les Sociétés de gestion des participations de l'Etat sont donc à jour. Dynamiser le processus de partenariat-privatisation et améliorer la gestion des entreprises que les SGP détiennent encore sont les objectifs autour desquels s'articulent ces contrats. Le contrat signé fait obligation à la SGP “de mettre en œuvre les programmes de privatisation, d'augmenter la valeur ajoutée de 9%, d'améliorer l'excédent brut d'exploitation de 8%, de diminuer le découvert bancaire de 20% et réduire les créances-clients de 15%”. Un système d'évaluation, trimestriel, a même été mis en place pour suivre, à travers la création de l'Ecofie, les performances des SGP. Les critères de notation proposés portent sur le volet partenariat-privatisation doté de 30 points, 20 points pour l'augmentation de la valeur ajoutée, la même note pour le chapitre de la diminution des découverts bancaires et celui de la réduction des créances et 10 points pour l'augmentation de l'excédent brut d'exploitation. Les 30 points attribués à la privatisation totale ou partielle renseignent, en fait, sur la volonté du gouvernement d'accélérer le processus de privatisation. Les Sociétés de gestion de participation, par voie de résolutions du Conseil de participation de l'Etat ont mandat pour négocier l'ensemble des propositions et des manifestations d'intérêt formulées par les investisseurs. Le mode opératoire, selon Hamlaoui, c'est-à-dire les modalités de privatisation, est déterminé, en particulier pour l'appel d'offres, les manifestations d'intérêts, le traitement de gré à gré et les privatisations au profit des salariés. Le ministre avait récemment affirmé que toutes les entreprises publiques sont actuellement soumises à une évaluation marchande pour connaître exactement leurs valeurs. Le dispositif “pour mener à bien le processus de privatisation” est donc opérationnel. Le fait d'avoir doté les SGP d'une instrumentation juridique leur permettant de capter directement et de traiter, à leur niveau, toutes les opportunités qui pouvaient se présenter de la part de potentiels investisseurs, semble donner des fruits. Le CPE a, dès le mois de juin 2004, invité les SGP à œuvrer dans le sens de plus de dynamisme en matière de recherche de partenariat et de privatisation.
Actuellement, environ 412 manifestations d'intérêts ont été enregistrées. 216 proviennent d'investisseurs privés nationaux et 138 d'étrangers, alors que les 58 restantes sont des sociétés de salariés, qui sont, pour la plupart, des entreprises à caractère local (EPL) relevant de la SGP Ouest. Par ailleurs, on évoque la fin de mandat de deux années, donné aux membres des directoires des sociétés de gestion des participations par le Conseil des participations de l'Etat qui, faut-il le rappeler, est présidé par le chef du gouvernement. La signature des contrats pourrait offrir à ces directoires une année supplémentaire. En d'autres termes, leur mandat pourrait être prolongé d'une année.
M. R.


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