"Les permis de construire délivrés depuis 2004 ne sont pas conformes à la loi"

Le Syndicat national des ingénieurs en génie civil jette un pavé dans la mare

Les permis de construire délivrés depuis 2004 à ce jour au niveau national, ne sont pas conformes à la loi, a affirmé, hier, à Boumerdès, le Syndicat national des ingénieurs agréés en génie civil et bâtiment (Snia GCB) en marge de son assemblée générale qui a regroupé les représentants de plus de 36 wilayas. "Malgré les séismes répétitifs et les centaines de morts enregistrés en 2003, les institutions de l'Etat continuent à prendre à la légère l'acte de bâtir en fermant les yeux sur certaines pratiques contraires à la réglementation en vigueur", ont affirmé les ingénieurs du Snia. Ils citent comme exemple les milliers de permis de construire déposés auprès des APC depuis 2004 à ce jour et ils ne portent pas la signature de l'ingénieur en génie civil comme le stipule la loi 04/05 modifiant et complétant la loi 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement de l'urbanisme. "Les permis, même ceux initiés par les OPGI, l'AADL, les wilayas et autres institutions de l'Etat ainsi que ceux des particuliers, sont tolérés en violation de l'article 55 de cette loi qui stipule que les projets de construction soumis à permis de construire doivent être élaborés conjointement par un architecte et un ingénieur agréé en génie civil", souligne Omar Hadjeres, président de ce syndicat. Celui-ci s'interroge, par ailleurs, sur la marginalisation de l'ingénieur en génie civil de toutes décisions dans l'élaboration des études et suivi des programmes de construction. "Le médecin généraliste ne peut pas soigner une dent qui relève de la seule compétence du chirurgien-dentiste", martèle
M. Hadjeres, qui affirme que son syndicat a alerté à maintes reprises le ministère de l'Habitat sur ces violations, mais sans obtenir de suite. "Nous ne pouvons rester les bras croisés sur de telles aberrations dans l'acte de bâtir dans un pays qui enregistre chaque mois plus de 200 répliques sismiques", a-t-il ajouté. Un autre ingénieur de Sétif s'est, lui aussi, interrogé sur les avis d'appel d'offres pour les études et suivi de programmes de logements lancés par des organismes étatiques sans associer les premiers concernés, à savoir les ingénieurs. "Pis encore, certains programmes ont été l'objet de passations de marchés de gré à gré d'une manière opaque avec l'aval des services concernés sinon comment expliquer que 70% des études d'ingénierie sont réalisées en violation des dispositions de l'article 55 de la
loi 04/05."
Dans la plupart des wilayas, les bureaux d'études d'ingénierie agréés ne sont pas sollicités pour une collaboration directe en application de cette disposition, affirment de nombreux ingénieurs. "Certains architectes ne font aucun effort, ils apposent juste leur cachet sur des études déjà préparées par des entreprises moyennant des sommes faramineuses", affirme un intervenant. Par ailleurs et dans une lettre adressée au ministre de l'Habitat, le Snia GCB souligne qu'"il ne suffit pas seulement de construire de belles bâtisses, mais aussi et surtout sécurisantes particulièrement dans un pays à risques multiples". Le document s'interroge sur le recours exclusif de nombreuses institutions de l'Etat aux seuls architectes alors que les études sont composées de deux parties distinctes dont le tiers, soit la partie la plus sensible, revient à l'ingénieur en génie civil. Selon Omar Hadjeres, le syndicat a préparé un projet de création d'un Ordre des ingénieurs qui sera soumis avant juin 2015 à la commission de l'APN.
M. T.