Le projet de loi amendant et complétant le code pénal portant de nouvelles procédures inhérentes à la protection de la femme contre toutes les formes de violence a été adopté ce jeudi par l'APN. Les députés étaient au nombre de 284 présents (sur 462) et 59 procurations. Cette séance plénière s'est déroulée en présence de du ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh. Ce dernier a souligné que le texte de loi « a tenu compte des volets culturel et cultuel propres à la société algérienne». Dans une déclaration à la presse au terme de la séance de vote, le ministre a affirmé que ledit projet de loi « n'a pas été élaboré sous pressions ». « L'Algérie est souveraine dans cette décision qui n'est pas dictée par des pressions internes ou externes", a-t-il ajouté. La séance de vote a été marquée par l'abstention des députés du parti des travailleurs (PT) et l'absence des députés des partis de l'Alliance Algérie Verte (AAV) qui avaient appelé au retrait du projet estimant qu'il « va à l'encontre des principes et de la culture de la société algérienne". Parmi les nouveautés de ce texte, un article portant sur la protection de l'épouse des coups et des blessures volontaires, provoquant un état d'invalidité ou causant l'amputation, la perte d'un membre, une invalidité permanente ou la mort de la victime, en introduisant des sanctions en fonction du préjudice. Le pardon de la victime met fin à toute poursuite judiciaire sauf dans certains cas. Le projet de loi prévoit un autre article criminalisant toute forme d'agression, de violence verbale, psychologique ou maltraitance notamment en cas de récidive. La violence peut prendre plusieurs formes dont des agressions physiques n'entraînant pas forcement des blessures visibles. Le pardon de la victime met fin dans de tels cas à toute poursuite judiciaires. Pour ce qui est des dispositions relatives à la protection de la femme contre la violence sexuelle, le projet de loi prévoit l'introduction d'un nouvel article criminalisant toute agression attentant à l'intégrité sexuelle de la victime. Aussi, il a été procédé à l'amendement de l'article (341 bis) en vue d'alourdir la peine prévue pour harcèlement sexuel. Un nouvel article a été élaboré pour criminaliser et lutter contre le harcèlement contre les femmes dans les lieux publics. La peine est alourdie si la victime est mineure. Liberte-algerie.com @JournaLiberteDZ
