Le président du Syndicat national des magistrats, Djamel Aïdouni, a appelé, hier, à la révision de la législation relative aux magistrats qui, a-t-il soutenu, "accuse des lacunes et des carences". Le magistrat, qui était l'invité du Forum de la Radio nationale, a indiqué que les réformes du secteur de la justice initiées depuis l'an 2000, notamment pour ce qui est de la révision des lois, "ont été opérées dans la précipitation, d'où les carences enregistrées quant à l'application". Il a appelé, à cet égard, à réviser la législation relative au corps des magistrats afin d'insuffler une dynamique à l'action de la justice. Le responsable est revenu sur le statut des magistrats et les dispositions de la Constitution portant sur l'indépendance de la justice qui nécessitent, selon lui, un amendement de manière à favoriser la consolidation de l'indépendance de la justice et du magistrat conformément aux normes mondiales consacrées par la charte des Nations unies et mises en œuvre par les pays développés. Il a appelé à la révision de la Constitution de sorte qu'elle permette au magistrat de saisir le Conseil supérieur de la magistrature lorsqu'il est sujet à des pressions dans le cadre de ses fonctions. "Le renforcement de l'indépendance de la justice et la séparation du pouvoir judiciaire par rapport aux autres est de nature à conforter l'Etat de droit", a-t-il soutenu. Le syndicat des magistrats veut qu'à la faveur de la prochaine révision constitutionnelle soit reconsidérée la composante du Conseil supérieur de la magistrature, actuellement présidé par le président de la République, afin de dynamiser cette instance et lui conférer davantage d'indépendance vis-à-vis de l'instance exécutive, a fait savoir M. Aïdouni. À une question sur l'interférence du pouvoir exécutif dans le travail des magistrats, il a répondu par la négative. Le statut de la magistrature dans tout Etat est le baromètre de l'indépendance de son corps judiciaire, a-t-il fait valoir, préconisant dans le même ordre d'idées l'autonomie financière et la révision du système d'indemnisation des magistrats pour éviter qu'ils ne succombent à la corruption et à d'autres attraits financiers. Par ailleurs, le magistrat a suggéré la révision des textes de loi pour faciliter le recours du citoyen à la justice, notamment pour ce qui est des frais judiciaires. Il a souligné la nécessité de trouver des mécanismes afin de limiter le recours à l'appel et au pourvoi en cassation devant la Cour suprême et le Conseil d'Etat, notamment en matière civile. M. Aïdouni est revenu sur les affaires de corruption faisant remarquer que la situation n'était pas nouvelle. Les tribunaux ont déjà eu à traiter pareils dossiers, a-t-il dit, appelant à soutenir les magistrats dans leurs efforts pour juguler ce fléau. Il a, en outre, mis en avant le caractère obligatoire de la formation pour l'amélioration des compétences du magistrat. Le magistrat, qui refuse la formation, encourt des mesures disciplinaires, a-t-il laissé entendre. Pour ce qui est de la détention préventive, le magistrat a indiqué que seuls 11% des prévenus en Algérie étaient en détention préventive. Ceux qui ont été condamnés ou ont introduit des recours contre les décisions de justice ne sont pas considérés en détention préventive au yeux de la loi, a-t-il expliqué. La loi dote les magistrats d'un pouvoir discrétionnaire pour reconduire la détention préventive selon les affaires et peines en découlant, a renchéri M. Aïdouni. "La marge d'erreur dans l'appréciation et l'action du juge est minime contrairement à ce que d'aucuns veulent faire accroire", a affirmé le magistrat qui a dit s'opposer, ainsi que la plupart des magistrats du syndicat national, à l'abolition de la peine de mort. Il a considéré que la question devait être examinée dans le cadre d'un débat objectif et serein avec la participation des tous les acteurs de la société. R. N./APS
