Cette condition permettra la création de sites à même de recevoir des projets dans le cadre de la relance de l'économie nationale. Il faut dégager des espaces nouveaux dédiés à des activités économiques, qu'elles soient commerciales ou industrielles. Il faut créer des sites à même de recevoir des projets dans le cadre de la relance de l'économie nationale. Cet objectif peut être atteint par le biais d'une politique d'aménagement du territoire pérenne et la mise en place d'instruments d'urbanisme appropriés. Ce constat établi par Mohamed Himour, directeur général des domaines, illustre parfaitement la problématique du foncier en Algérie, marquée par une forte pression, conséquence d'une rareté de plus en plus contraignante dans plusieurs régions du pays. "Dans certaines villes, le plan directeur de l'aménagement du territoire (Pdau) est pratiquement saturé, c'est notamment le cas d'Alger", constate M. Himour. Pour la réalisation de projets industriels, commerciaux ou des équipements publics d'intérêt général, l'Etat, relève-t-il, était dans l'obligation de se rabattre sur les terres agricoles à travers le déclassement de ces dernières. C'est à un Conseil interministériel, présidé par le Premier ministre, qu'échoit la décision de changer la vocation agricole d'un lot de terrain en une zone urbanisable. Des exceptions sont, en effet, mises en avant dans le but de contourner la loi interdisant l'utilisation des terres agricoles pour la concrétisation de projets d'équipements publics. La construction d'un hôpital, la réalisation d'une route... sont considérées comme une utilité publique qui justifie le recours aux parcelles de terrains agricoles. Pourtant, les pouvoirs publics, à commencer par le président de la République, interdisent l'usage abusif de ces terres agricoles car cela risque de porter préjudice à la sécurité alimentaire du pays. "L'intérêt général et le caractère inculte, voire le rendement agricole faible de certains lots de terrains, justifient ainsi la prise d'une telle mesure de déclassement", tient à préciser M. Himour. La solution, que le DG des domaines préconise toutefois pour régler cet épineux problème, est la réalisation de grands projets désenclavant les villes qui disposent de foncier. Les programmes d'investissements seront, de ce fait, orientés vers ces régions où l'on n'enregistre pas un déficit du foncier. Dans ce sens, Mohamed Himour souhaite que les propriétaires privés mettent leurs terres sur le marché de l'offre pour qu'il y ait une meilleure disponibilité du foncier. "Il n'y a aucune disposition qui s'oppose à l'existence de zones, industrielle ou d'activité, privées, gérées par les propriétaires (privés), eux-mêmes", indique ce responsable sur les ondes de la radio Chaîne III. Cette option, est selon lui, envisageable à l'avenir. "Nous pouvons prochainement confier la gestion, sous forme de convention, au privé organisé en association, par les investisseurs de la zone eux-mêmes, ou les chambres de commerce... tel que cela se fait dans d'autres pays", suggère M. Himour qui rappelle que, jusque-là, les zones industrielles sont gérées par des établissements publics. "Le foncier public est soumis à un mode de gestion qui est la concession non convertible en cession", rappelle-t-il. Par ailleurs, dans le cadre des concessions agricoles, les services des domaines ont délivré entre 2012 et 2014, soit en deux ans, quelque 150 000 actes au profit des agriculteurs. Mieux, plus de 250 000 biens dits vacants, détenus auparavant par des propriétaires qui ont quitté le territoire national, sont actuellement, affirme M. Himour, au nom de l'Etat au sein des conservations foncières, conformément à l'article 42 de la loi de finances de 2010. B. K.
