La concession non convertible en cession du foncier public qui est désormais un principe irrévocable a mis fin aux opérations spéculatives et détournements des assiettes industrielles et agricoles cédées par l'Etat au profit de pseudo-opérateurs et autres intervenants véreux agissant dans le giron lucratif du trafic du foncier. C'est, en substance, l'assurance avancée hier par le directeur général des Domaines, minimisant la saignée due aux malversations foncières et son impact sur la rareté du foncier, y compris pour les usages et besoins des équipements publics. Mohamed Himour, qui intervenait à l'émission «l'Invité de la rédaction» de la Radio Alger Chaîne III, a, en effet, reconnu la récurrence de la problématique de l'accès au foncier destiné aux diverses activités. Il énumère, à ce titre, deux aspects intimement liés, à savoir la rareté et/ou l'indisponibilité du foncier dans certaines régions du pays et les procédures d'octroi des assiettes qui constituent autant de difficultés auxquelles font face les demandeurs. Rappelant que l'Etat demeure le plus grand pourvoyeur de foncier alors que les propriétaires du foncier privé ne jouent pas le rôle qui devrait être le leur au niveau de la dynamique économique, il conclut que le déséquilibre flagrant entre l'offre et la demande ne peut que générer une situation de forte pression sur le foncier public. La gestion du foncier public destiné à l'activité économique récusée notamment par le patronat réside, selon le directeur général des Domaines, dans «le travail qui doit se faire en amont par le biais d'une politique pérenne d'aménagement du territoire et la mise en place d'instruments d'urbanisme appropriés à la création de nouveaux espaces d'activité à même de recevoir des projets dans le cadre de la relance de l'économie nationale, sachant que dans certaines villes, le PDAU est pratiquement saturé comme c'est le cas à Alger». Mohamed Himour décèle particulièrement dans les grands projets de désenclavement par le biais des réseaux routiers et ferroviaires des possibilités de s'orienter vers d'autres lieux et régions qui ne connaissent pas de saturation en termes de disponibilité du foncier. Disponibilité qui ne serait pas, selon lui, primordiale à l'investissement, pas autant que des contraintes inhérentes aux crédits bancaires et autres tracasseries bureaucratiques. Les solutions existent et sont tributaires de la seule volonté politique, laisse-t-il entendre en citant l'exemple des obstacles annihilés quand il s'est agi de dégager des assiettes importantes pour les programmes ambitieux de l'habitat. Aux préoccupations soulevées par des opérateurs économiques, dont le FCE, notamment la cession du foncier pour la création d'entreprises, le DG des Domaines a tenu à préciser que «le foncier public obéit aujourd'hui à un mode de gestion bien précis qui est celui de la concession non convertible en cession et qu'il faudrait amener des propriétaires privés à mettre leur foncier sur le marché de l'offre et qu'à ce titre, rien ne s'oppose à ce qu'il y ait des zones industrielles ou d'activités privées, gérées par des privés eux-mêmes. La gestion des zones dépendant du foncier public est, elle, dévolue à des entreprises publiques mais l'on pourrait, à terme, envisager de confier cette gestion au privé sous forme de convention, voire aux investisseurs organisés en association ou sous d'autres formes comme c'est le cas dans certains pays». Sur ce dernier point, M. Himour estime qu'il faut engager la réflexion avec les partenaires et secteurs concernés, sachant qu'un parc important est en voie d'aménagement et qu'il faudra doter d'un dispositif de gestion approprié. Les mesures incitatives aux investissements dont le gré à gré au lieu des enchères publiques, la déconcentration du pouvoir de l'octroi de la concession au niveau des walis et les mesures d'abattement consenties constituent pour M. Himour un signal fort à l'endroit des investisseurs. L'invité de la radio avouera, par ailleurs, que l'insignifiance des secteurs urbanisables a conduit au déclassement de terrains agricoles pour des besoins d'édification d'équipements publics et autres projets d'habitation. Une mesure qui n'est pas tolérée et est prononcée dans le cas de constructions d'intérêt général en Conseil interministériel présidé par le Premier ministre. Le directeur général des Domaines, qui reconnaît l'importance des déclassements opérés, minimise, néanmoins, leur impact en suggérant que les terres ciblées avaient un faible potentiel agricole.
