Le nombre de travailleurs concernés par ce nouveau mode de calcul s'élève à plus de 1,4 million de fonctionnaires et près de 2 millions de salariés du secteur économique, soit un total de 3,4 millions de travailleurs. L'application de la décision relative à l'abrogation de l'article 87 bis du code du travail qui définit le salaire national minimum garanti (SNMG) entrera en vigueur au mois d'août prochain, a annoncé le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El-Ghazi. La décision d'abrogation de cet article a été prise dans le cadre de la loi de finances 2015 et le décret définissant le nouveau SNMG a été promulgué en février dernier. Or, l'entrée en vigueur du nouveau mode de calcul du SNMG a pris du retard. Et pour cause, les décrets de répartition du budget n'ont toujours pas vu le jour. Le gouvernement, qui à cause de la chute des prix du baril du pétrole, avait réinterrogé la pertinence de ses prévisions budgétaires pour 2015 lors d'un Conseil interministériel tenu fin décembre 2015 bien après l'adoption par le Parlement de la loi de finances 2015, aurait ainsi différé l'application de cette mesure onéreuse jusqu'à la promulgation d'une loi de finances complémentaire. En effet, la définition du SNMG suivant l'article 87 bis que la loi de finances 2015 a abrogé, stipulait un calcul qui comprend "le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature, à l'exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur". Le nouveau mode de calcul que définit un décret promulgué en février dernier, en plus des indemnités versées au titre de remboursement des frais engagés par le travailleur, exclut du calcul "les primes se rapportant à l'expérience professionnelle et indemnités rémunérant l'ancienneté, les primes liées à l'organisation du travail (travail posté, service permanent et heures supplémentaires), les primes liées aux conditions d'isolement ainsi qu'au rendement, à l'intéressement ou à la participation aux résultats à caractère individuel ou collectif". Ce nouveau mode de calcul, qui transformera le secteur des bas salaires, ne manquera pas, en tout cas, d'impacter le budget de fonctionnement de l'Etat et les trésoreries des entreprises économiques. Le ministre Mohamed El-Ghazi, qui est intervenu mercredi soir lors de l'émission "Hiwar Essaa" de la Télévision publique, n'a pas donné une estimation financière quant à l'incidence de ce nouveau mode de calcul, se contentant de rappeler le nombre des travailleurs concernés, et qui s'élève, selon lui, à plus de 1,4 million de fonctionnaires et près de 2 millions de salariés du secteur économique, soit un total de 3,4 millions de travailleurs. "Aucun salarié ne percevra désormais une rémunération inférieure au salaire national minimum garanti (SNMG) arrêté actuellement à 18 000 DA", a-t-il déclaré. Il convient, enfin, de rappeler que les dispositions de l'article 87 bis abrogé ont été introduites dans la législation algérienne du travail à la demande du Fonds monétaire international (FMI) dans le cadre du plan d'ajustement structurel signé en 1994. Depuis, les travailleurs ont fait de son abrogation le leitmotiv de leurs luttes syndicales. La tripartite de septembre 2011 a décidé de la mise sur pied d'un groupe de travail qui a été mandaté pour évaluer les incidences de la suppression de cet article et la prise en charge du mode de calcul du SNMG dans le code du travail en préparation. Et ce n'est qu'à l'issue de la tripartite de septembre 2014 que le gouvernement, le patronat et les représentants des travailleurs ont convenu qu'il soit abrogé. L. H.
