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Code du travail : L'abrogation de l'article 87 bis maintenue
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Publié dans El Watan le 20 - 12 - 2014

Malgré l'effondrement du marché pétrolier, le gouvernement maintient la décision d'abroger l'article 87 bis du code du travail relatif à la définition du salaire national minimum garanti (SNMG).
C'est ce qu'a affirmé, jeudi à Alger, Mohamed El Ghazi, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. «Nous n'allons pas revenir sur la décision de supprimer l'article 87 bis et l'Etat respectera ses engagements concernant cette question», a précisé le ministre, en marge d'une session plénière au Conseil de la nation consacrée aux questions orales. M. El Ghazi a ainsi démenti les rumeurs selon lesquelles le gouvernement voudrait reporter l'application de cette décision à une date ultérieure, soulignant qu'il s'agit de «pure intox».
Selon lui, l'Etat ne pourra jamais revenir sur cette décision. Le ministre a indiqué que «toutes les mesures décidées dans le cadre de la loi de finances 2015 seront appliquées». «La loi de finances 2015 adoptée, qui sera signée par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, sera appliquée dans ses moindres articles», a-t-il insisté, rappelant que l'abrogation de l'article 87 bis, revendication-phare de la centrale syndicale, figurait dans les engagements du président de la République durant la campagne électorale ayant conduit à sa réélection, en avril dernier.
L'article 87 bis de la loi 90-11 relative aux relations de travail définit le mode de calcul du SNMG, qui englobe à la fois le salaire de base, les indemnités et les primes, à l'exclusion des indemnités versées au titre du remboursement de frais engagés par le travailleur. Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait annoncé en septembre dernier, à l'ouverture des travaux de la tripartite (gouvernement-syndicat-patronat) que cette décision (abrogation de l'article 87 bis) entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2015.
Il avait souligné également qu'elle concernera en premier lieu les travailleurs qui perçoivent de bas salaires pour toucher progressivement les autres classes afin de «ne pas impacter négativement le budget de fonctionnement de l'Etat et l'économie nationale».


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