La décision de l'abrogation de l'article 87 bis du code du travail, relatif à la définition du salaire national minimum garanti (Snmg) sera maintenue, a assuré hier le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, en marge d'une session plénière au Conseil de la Nation consacrée aux questions orales. «Nous n'allons pas revenir sur la décision de supprimer l'article 87 bis et l'Etat respectera ses engagements concernant cette question», a précisé M. El Ghazi. Le ministre a fait savoir qu'il s'agit seulement d'«intox et l'Etat ne pourra jamais revenir sur cette décision». Il a assuré que «toutes les mesures décidées dans le cadre de la loi de Finances 2015 seront appliquées». Toujours dans le même cadre, M. El Ghazi a affirmé que «la loi de Finances 2015 adoptée et qui sera signée par le président de la République M. Abdelaziz Bouteflika, sera appliquée dans ses moindres articles». Rappelons la décision prise par le chef de l'Etat d'abroger l'article 87 bis de la loi 90-11 relative aux relations de travail, qui dispose que le Snmg comprend le salaire de base, les indemnités et les primes, à l'exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur. Il convient de rappeler également que le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait annoncé, en septembre dernier, à l'ouverture des travaux de la tripartite (gouvernement, syndicat, patronat) que cette décision (abrogation de l'article 87 bis) entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2015. Il avait souligné également qu'elle concernera en premier lieu les travailleurs qui perçoivent les bas salaires pour toucher progressivement les autres catégories afin de «ne pas impacter négativement le budget de fonctionnement de l'Etat et l'économie nationale». Le Conseil des ministres, réuni sous la présidence du président de la République, avait adopté le 26 août dernier, le projet de loi des Finances 2015 portant notamment la mesure d'abrogation de l'article 87 bis du code du travail relative à la définition du salaire national minimum garanti (Snmg). Un nouvel article de loi redéfinira le Snmg, après abrogation de l'article 87 bis, avait indiqué le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi. Le secrétaire général de l'Ugta Abdelmadjid Sidi Saïd avait indiqué de son côté, dans une déclaration à la presse, que l'article 87-bis de la loi 90-11 relative aux relations de travail permettra une augmentation des salaires qui touchera progressivement l'ensemble des travailleurs à l'échelle nationale. «L'abrogation de l'article 87-bis, dont l'application entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2015, permettra une augmentation des salaires qui touchera l'ensemble des travailleurs de la Fonction publique et des secteurs économiques public et privé», avait déclaré M. Sidi Saïd. Les travailleurs qui seront touchés en premier lieu, sont ceux des basses catégories, a-t-il indiqué, précisant que pas moins de 4 millions de travailleurs de ces catégories (1,2 million relevant de la Fonction publique et 3 millions des secteurs économiques public et privé) sont concernés immédiatement par cette augmentation. Concernant la redéfinition du nouveau Snmg, M. Sidi Saïd a expliqué que «la redéfinition se fera sereinement entre les partenaires sociaux sur la base du nouveau code du travail». A. K./APS
