L'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) a rendu public, mardi, via son site Web, un appel à commentaires sur les modalités techniques et économiques d'établissement et d'exploitation des réseaux Wifi à l'extérieur des bâtiments (Outdoor). L'ARPT, de par cette offre, tient à récolter l'avis des opérateurs sur les décisions qui sont à prendre pour mettre en œuvre les moyens susceptibles d'accompagner l'évolution du déploiement de cette technologie et de ses usages dans la perspective de faire bénéficier le consommateur des potentialités qu'elle recèle. "La présente consultation publique vise donc à recueillir l'analyse et l'avis des opérateurs et les différents acteurs du marché sur les enjeux de la généralisation de cette technologie, ainsi que sur les différents schémas envisageables en matière de régulation en tenant compte du contexte de déploiement en cours des réseaux 3G et 4G, des normes et standards existants ou en cours de définition, des aménagements possibles du cadre juridique et réglementaire existant, de la sécurité des données et le respect de la vie privée, ainsi que la nécessaire information du grand public sur le sujet", lit-on sur le communiqué de l'ARPT qui donne un délai jusqu'au 3 juin prochain pour recevoir les avis, suggestions et toute autre réflexion qu'elles jugeront nécessaires à cet égard. Une consultation qui permet ainsi à l'ARPT de combler visiblement un vide juridique "conformément aux dispositions du décret exécutif n° 01-123 complété et modifié et des différents décrets exécutifs subséquents portant attributions des licences de téléphonie fixe et mobile. La fourniture des services d'accès Internet est actuellement assurée respectivement par les opérateurs titulaires de licence dans le cadre des dispositions de leurs cahiers des charges qui précisent les technologies sous-jacentes et par les prestataires fournisseurs de services d'accès Internet sur la base d'un cahier des charges élaboré par l'Autorité de régulation qui ne prévoit pas expressément la possibilité pour le titulaire d'utiliser les fréquences Wifi", explique l'ARPT. D'où, d'ailleurs, la première problématique posée inhérente "aux dispositions à même de compléter le schéma réglementaire en vigueur pour le développement des services Wifi, Outdoor". Un ensemble de questions qui constituent la préoccupation de l'ARPT qui voudrait aussi identifier les contraintes qui entravent le déploiement optimal des services Wifi, Outdoor. Il y a lieu aussi de sortir avec des propositions sur les solutions techniques et architectures de réseau à même d'assurer la couverture des zones urbaines, suburbaines et enclavées, et connaître les modèles économiques y afférents. "Quels pourraient être les modalités et les niveaux de tarification à appliquer en contrepartie de l'utilisation des fréquences nécessaires au déploiement des services Wifi Outdoor ?", demande l'ARPT à la recherche, par ailleurs, des solutions à mettre en place pour assurer la sécurité publique et la protection de l'usager en matière de confidentialité et de protection des données privées. Mais la grande question demeurera sans nul doute sur les conditions à même d'assurer la complémentarité et/ou coexistence entre les services utilisant le Wifi/RLAN et les services internet haut débit fixe et mobile. N. S.
