Le ministre de la Justice a indiqué qu'un avant-projet de loi sur la réforme bancaire sera bientôt au menu du Conseil de gouvernement. Un avant-projet de loi sur la réforme bancaire sera examiné prochainement par le Conseil de gouvernement. C'est ce qu'a indiqué M.Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, lors de la présentation du projet de loi sur le code de commerce, hier, à l'Assemblée populaire nationale. Le ministre a souligné que “la réforme bancaire et financière est très importante et doit être menée dans les plus brefs délais”, sans donner plus de précisions sur l'avant-projet de loi qui sera soumis au Conseil de gouvernement. Il a déclaré : “Le gouvernement est en train d'étudier minutieusement le dossier du marché informel et prendra des mesures plus radicales pour atténuer l'effet de ce marché sur l'économie nationale.” Il a annoncé, également, la création de tribunaux commerciaux qui seront présidés par des magistrats spécialisés dans le droit commercial afin de prendre en charge les dossiers relatifs aux litiges d'ordre commercial ou économique. En évoquant le projet de loi sur le code de commerce, il dira : “La révision du bail commercial en consacrant la liberté contractuelle entre les deux parties constitue une révolution dans la législation algérienne.” Et pour cause, elle permet de lever une contrainte majeure dont souffrent les commerçants algériens locataires. Pour M. Belaïz, “l'avant-projet de loi sur le code de commerce vise principalement la protection de la propriété immobilière, le renforcement du cadre juridique relatif à la lutte contre les chèques impayés et à réhabiliter le chèque en tant que moyen de paiement des transactions commerciales”. Continuant sur sa lancée, il a soutenu : “Il y aura, désormais, un contrôle a priori au niveau des banques algériennes avant la délivrance de carnets de chèques aux clients.” Autrement dit, le client ne recevra pas son carnet de chèques avant la vérification au niveau de la centrale des impayés que ce client n'a pas de chèque sans provision ou impayé. Ceci dit, il y aura une coordination étroite, précisera-t-il, entre la centrale des impayés et les banques algériennes pour l'émission et la délivrance de chèques. Les banques publiques et privées devraient, selon lui, informer régulièrement la centrale des impayés de toute incidence de paiement relative à l'absence ou à l'insuffisance de provision. La Banque d'Algérie procède systématiquement à la diffusion auprès des banques publiques et privées de la liste mise à jour des interdits de chéquiers, ajoute-t-il. L'avant-projet de loi a proposé, note-t-on, de consacrer la dématérialisation des moyens de paiement, notamment la lettre de change et le chèque ainsi que l'introduction de la carte de crédit en tant que moyen de paiement. Il a prévu, aussi, de confier la mission de vérification des registres relatifs aux fonds de commerce au président du tribunal au lieu du procureur de la République et d'exclure les artisans de l'inscription au registre du commerce puisqu'ils sont soumis au registre de l'artisanat et des métiers. La commission des affaires juridiques et administratives de l'APN a formulé dans son rapport préliminaire une dizaine d'amendements sur la forme du texte de loi proposé par le ministre de la Justice. F. M.
