Deux ans après la publication, dans le Journal officiel, de la loi 13-05 du 23 juillet 2013 relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives, son application tarde à se faire. Le ministère de la Jeunesse et des Sports, à travers ses structures régionales (DJS), donne l'impression d'être très peu regardant par apport à la mise en œuvre des articles de cette loi, du reste fort intéressante, en matière notamment de contrôle de gestion des deniers publics, d'organisation des clubs sportifs, de lutte contre la violence dans les stades ou encore la lutte contre le dopage. Petite revue de ce qu'il convient d'appeler désormais "les ratages" de la loi 13-05 : cinq ans après l'avènement du professionnalisme, les pouvoirs publics se sont heurtés à des velléités de résistance de certains présidents de club de football. Pour se maintenir à leurs postes, ils se sont arrangés pour créer intra muros des sociétés fantoches (SSPA) avec l'argent du club sportif amateur, des broutilles en général, afin de s'introniser présidents de conseil d'administration, juste histoire de se conformer au cahier des charges. Du coup, sauf dans le cas de l'USMA, et plus tard le MCA, le paysage footballistique est resté le même avec les mêmes présidents de club. Pis, ces responsables, soucieux de garder leurs postes, générateurs d'un enrichissement certain et franchement suspect, ont dressé des "barricades" pour empêcher l'ouverture du capital des SSPA au moment même ou ces mêmes présidents autoproclamés présidents des conseils d'administration crient à la crise financière. C'est inéluctablement une situation d'impasse devant laquelle le MJS n'a pas su réagir alors qu'il avait toute latitude d'y mettre le holà. En effet, selon l'article 84 de la loi 13-05, il est clairement stipulé que "sous réserve de la législation en vigueur et en cas d'augmentation du capital social des sociétés sportives commerciales citées à l'article 78 ci-dessus, soit par émission de nouvelles actions ou de parts sociales soit par augmentation de la valeur des actions ou des parts sociales, les assemblées générales d'actionnaires ou d'associés des sociétés visées ci-dessus doivent accepter toutes nouvelles souscriptions émanant de personnes physiques ou morales de nationalité algérienne ou étrangère afin d'augmenter les ressources de ces sociétés et garantir leur viabilité". La politique de l'autruche C'est-à-dire que les clubs sont tenus d'ouvrir le capital pour améliorer leur compétitivité financière. Et à ceux qui clament que le MJS n'a pas les moyens d'intervenir pour obliger justement les clubs à ouvrir leur capital, l'article 217 de la même loi apporte une réponse cinglante : "Outre les dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur, en cas de dysfonctionnements graves, de non-respect de la législation et de la réglementation en matière contractuelle, de gestion et de contrôle de l'utilisation des aides et subventions publiques, ou de fautes graves engageant la responsabilité du ou des dirigeants des instances de la Fédération sportive nationale ainsi que des structures qui lui sont affiliées, ou lorsque des impératifs d'ordre public et d'intérêt général le requièrent, le ministre des Sports, après avis du Comité national olympique ou du Comité national paralympique et de l'Observatoire national des sports, peut prononcer les mesures disciplinaires et/ou conservatoires..." À Tizi ouzou, deux marches populaires pour un changement radical à la JSK, dont le président, Hannachi, refuse d'ouvrir le capital du club, n'ont pas suffi au MJS pour intervenir d'une manière ferme. Autre défaillance du MJS, celle se rapportant au financement de la société sportive par des subventions de l'Etat. Au vu et au su de tout le monde, des dirigeants des clubs de l'élite continuent à pomper de l'argent destiné aux clubs amateurs pour payer des salaires des joueurs des clubs professionnels. Un comble, mais le MJS ne bouge pas le petit doigt même s'il détient des preuves accablantes à ce propos. Or, selon l'article 185 de la loi no13-05, "il est interdit tout transfert d'une subvention publique accordée à un club sportif amateur vers un club sportif professionnel". Cette entorse tombe même sous le coup des dispositions pénales de la même loi 13-05 et qui punit son auteur d'emprisonnement. "Est puni d'un emprisonnement de six (6) mois à un (1) an et d'une amende de 500 000 DA à 1 000 000 DA ou de l'une de ces deux peines quiconque enfreint les dispositions des articles 185 et 186 ci-dessus, relatives respectivement à l'interdiction du transfert et au changement de destination d'une subvention publique", note la loi. Des DJS auraient même envoyé des rapports à ce sujet mais la tutelle a préféré faire la politique de l'autruche. Une véritable fuite des responsabilités. Dans la liste des manquements du MJS, nous pouvons citer d'autres cas comme celui ayant trait au métier de manager. En cette période de transfert, nous assistons à une profusion de managers ne possédant ni les compétences et encore moins l'autorisation nécessaire. Un trabendiste bien connu sur la place d'Alger n'ayant rien à voir avec le métier de manager s'est permis par exemple de proposer un joueur au MCA sans que personne trouve à y redire. Pourtant, l'article 227 de la loi 13-05 stipule clairement : "Est punie d'un emprisonnement de six (6) mois à un (1) an et d'une amende de 500 000 DA à 1 000 000 DA ou de l'une de ces deux peines, toute personne qui exerce l'activité de représentant sportif ou d'un groupe de sportifs sans être titulaire de la licence de manager". Des dispositions pénales ignorées En outre, l'article 226 de la même loi indique : "Est puni d'un emprisonnement de deux (2) mois à un (1) an et d'une amende de 100 000 DA à 500 000 DA ou de l'une de ces deux peines quiconque organise une manifestation sportive dans une infrastructure sportive non homologuée." Quand vous voyez le nombre de manifestations sportives qui sont organisées dans des infrastructures non homologuées, il y a de quoi se poser des questions sur le rôle du MJS. Par ailleurs, l'article 239 indique : "Est puni d'un emprisonnement d'un (1) an à deux (2) ans et d'une amende de 100 000 à 200 000DA, quiconque, lors du déroulement ou à l'occasion d'une manifestation sportive, procède : au jet de projectiles ou d'objets et mobiliers dans l'infrastructure sportive, au caillassage ou au jet de tout autre projectile contre les moyens de transport des personnels d'encadrement sportif, des citoyens, ou des équipes participantes ou de leurs supporters. La peine est portée au double lorsque le jet ou le caillassage vise les moyens d'intervention des services chargés de la sécurité, des secours et de la Protection civile. L'article 236 stipule : "Est puni d'un emprisonnement de six(6) mois à un (1) an et d'une amende de 50 000 à 100 000 DA, ou de l'une de ces deux peines, toute personne qui, lors ou à l'occasion d'une manifestation sportive, introduit ou détient dans l'infrastructure sportive des produits pyrotechniques, des fusées ou des pétards ainsi que tout autre objet de même nature pouvant porter atteinte à la sécurité du public à l'organisation ou au déroulement de la manifestation sportive. La peine est portée au double lorsque l'infraction est commise par tout personnel d'encadrement sportif, sportif ou agent chargé de l'organisation, du contrôle des entrées aux infrastructures sportives ou du maintien de l'ordre qui a introduit ou s'est rendu complice dans la facilitation d'accès de personnes en possession des produits et objets cités...» Les deux phénomènes de la violence dans les stades et l'usage de produits pyrotechniques sont largement répandus dans le championnat sans que de telles solutions radicales soient prises au moment ou la LFP se limite à la sanction anti-sportive et décriée du huis clos. Et la liste n'est pas exhaustive sur les ratés de la loi 05-13 ! S. L.
