La loi de finances, adoptée hier en Conseil des ministres, est élaborée sur la base d'un cadre macroéconomique prévoyant une croissance hors hydrocarbures de 5,1%, et une inflation de 4%, alors que le prix du baril de pétrole pris comme référence, est de 37 USD pour le calcul du budget et de 60 USD au niveau du marché. Les recettes attendues d'exportations d'hydrocarbures sont de 34 milliards USD contre 68 milliards USD en 2014. Enfin, les prévisions d'importations sont de 57,3 milliards USD contre 60 milliards USD en 2014. Dans son volet budgétaire, la loi de finances complémentaire prévoit près de 4 953 milliards de dinars de recettes, en augmentation de 242,4 milliards de dinars par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale, provenant, notamment d'une amélioration de la collecte de l'impôt, ainsi que de versements accrus des excédents financiers, par l'Agence de valorisation des hydrocarbures (Alnaft) et par l'Agence de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT). Les dépenses passeront, quant à elles, de 7 692 milliards de dinars à 7 588 milliards de dinars. Cette rationalisation de 104 milliards résultera d'un redéploiement de crédits dans le budget de fonctionnement sans aucun impact sur la bonne marche du service public. Pourtant, le déficit global du Trésor sera réduit de 647 milliards de dinars par rapport aux prévisions de la loi de finances pour l'année en cours. Dans son volet législatif, outre diverses dispositions actualisant les taux et améliorant les rendements de la fiscalité ordinaire, la loi de finances complémentaire contient aussi des dispositions pour encourager et soutenir l'entreprise et la production nationale, dont on citera : un taux d'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) différencié au profit des entreprises de production taxées à 19%, contre 23% pour les activités de BTPH et de tourisme, et 26% pour les autres activités notamment d'importation pour la revente en l'état ; une réduction de la Taxe sur l'activité professionnelle (TAP) de 2% à 1% pour les activités de production de biens, à 1,5% pour les activités de BTPH, les autres activités étant maintenues à 2% celle de transport par canalisation d'hydrocarbures qui sera portée à 3%. Autre encouragement : des réductions ou des exonérations de droits de douanes sur les intrants de certains produits sidérurgiques, les profilés d'aluminium, et les corps gras végétaux, tout cela pour encourager la production locale. Parallèlement à ces encouragements, la loi de finances complémentaire contient des dispositions nouvelles destinées à booster l'investissement. Il s'agit de la réduction des dépôts auprès des notaires sur les actes de sociétés et autres actes liés à l'investissement, de l'institution d'une pénalité à la charge des bénéficiaires de terrains à vocation industrielle, non exploités trois autres années après leur attribution, de l'exonération de TVA sur les opérations liées aux crédits immobiliers à moyen et long terme et enfin de la simplification de la procédure de création d'entreprises et de l'accès au foncier industriel avec le guichet unique au niveau local en lieu et place du Calpiref. L'ensemble de ces mesures vise à promouvoir de manière résolue la croissance et la production de biens et de services. R. N.
