APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Ligue 1 Mobilis: le MB Rouissat et l'O.Akbou co-leaders    Rentrée sociale: volets prioritaires pour la prise en charge des préoccupations du citoyen au centre de la réunion de Sayoud avec les walis de la République    Athlétisme/Mondiaux (Triple saut): Yasser Triki termine 4e en finale    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    L'Algérie dénonce le caractère "éhonté" d'une requête déposée par le Mali auprès de la CIJ    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    Wilaya d'Alger: intensification des opérations d'entretien et d'assainissement en prévision de la saison des pluies    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Reconnaître la Palestine sera "un moment clé", affirme le Premier ministre luxembourgeois    Le 13e Festival international de danse contemporaine s'ouvre à Alger    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Appel à une interdiction européenne de l'équipe israelienne de football    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    Onze blessés dans un renversement de véhicule    Circoncision de quinze enfants nécessiteux    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    L'offensive israélienne sur Ghaza est « horrifiante »    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La loi en obstacle
Création annoncée d'un parti pour Madani Mezrag
Publié dans Liberté le 30 - 08 - 2015

L'ancien "émir" de l'Armée islamique du salut (AIS), bras armé du FIS dissous, Madani Mezrag, a annoncé, jeudi, la création d'un parti politique. Il se montre assez confiant quant à l'aboutissement de son projet, alors que les lois, celle portant charte pour la paix et la réconciliation nationale tout comme
celle relative aux partis politiques, ne lui confèrent pas le droit pour une telle entreprise.
Me Merouane Azzi, président de la cellule pour l'application des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, est formel : "Toutes les lois en vigueur interdisent à M. Mezrag d'exercer une activité politique légale." Il se réfère aux dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, ainsi qu'à la loi sur les partis dont, respectivement, les articles 26 et 5 qui stipulent clairement que l'activité politique est "interdite, et sous quelque forme que ce soit, à toute personne responsable de l'instrumentalisation de la religion ayant conduit à la tragédie nationale".
Pour ce magistrat, dont la mission a pris fin en juin dernier, conformément aux lois actuelles, Madani Mezrag est, de fait, interdit d'activer, encore moins de solliciter un agrément pour créer un parti politique. Mais la légalité ne semble pas poser problème à Mezrag qui a déjà tenu successivement une "université d'été" à Mostaganem, puis un "congrès" dans son ancien maquis terroriste à Jijel. Il avait même été reçu au siège de la présidence de la République par le directeur de cabinet de la Présidence, Ahmed Ouyahia, dans le cadre des consultations autour du projet de la révision constitutionnelle.
L'ancien chef terroriste, ayant été amnistié dans le cadre de la Concorde civile, aspire, désormais, à déposer auprès du ministère de l'Intérieur une demande d'agrément de son parti appelé
"Le Front de l'Algérie pour la réconciliation et le salut". Une demande que les autorités ne pourront, en aucun cas, satisfaire sans le changement de la législation en vigueur, estime Me Azzi.
Un changement, précise-t-il, que seul le président de la République pourrait décider conformément à l'article 47 de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Cet article, rappelle-t-il, confère au Président, et à lui seul, la prérogative de prendre les mesures et les décisions qu'il voudrait. En d'autres termes, c'est au Président qu'il appartient de décider si des personnes amnistiées dans le cadre de cette même Charte peuvent ou non faire de la politique. Or, même avec l'intervention du chef de l'Etat, Madani Mezrag sera logiquement "rattrapé" par l'article 5 de la loi sur les partis qui stipule que "le droit de fonder un parti politique, de prendre part à sa fondation ou de faire partie de ses organes dirigeants est interdit pour toute personne responsable de l'instrumentalisation de la religion ayant conduit à la tragédie nationale. Ce droit est également interdit à quiconque ayant participé à des actions terroristes, et qui refuse de reconnaître sa responsabilité pour sa participation dans la conception, la conduite et l'exécution d'une politique prônant la violence et la subversion contre la nation et les institutions de l'Etat".
À moins donc de réviser la loi sur les partis politiques ou sinon de la violation de la loi en vigueur, Madani Mezrag ne pourrait exaucer son vœu de fonder un parti politique.
F.A


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.