Energies renouvelables: le nouveau directeur exécutif du RCREEE, l'Algérien Zoheir Hamedi installé    Judo/Championnats d'Afrique: l'Algérie décroche la médaille d'argent par équipes mixtes    CIJ: la Palestine affirme que l'entité sioniste utilise l'aide humanitaire comme arme de guerre    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.314 martyrs et 117.792 blessés    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Ouverture des travaux de la 4e rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Deuxième session du Baccalauréat des arts: lancement des épreuves pratiques    Le MAE palestinien appelle à des sanctions internationales contre les colons sionistes    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    « Le stress, un facteur de développement d'un certain nombre de troubles mentaux »    Exploiter les ressources du continent pour concrétiser l'intégration économique    Les renégats du Hirak de la discorde    Quand les abus menacent la paix mondiale    Plus de 116.000 tonnes d'aide en attente    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Mise au point des actions entreprises    Le FC Barcelone arrache la Coupe du Roi face au Real Madrid    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Glissement de terrain à Oran: relogement de 182 familles sinistrées à Misserghine    "Les bases arrières de la révolution algérienne ", thème d'un colloque international à Souk Ahras    Rekhroukh s'enquiert du chantier de réhabilitation d'un tronçon de la RN-52 reliant Adrar et In-Salah    Boughali souligne la nécessité de sensibiliser les jeunes générations aux droits des peuples    Glissement de terrain à Oran : le président de la République présente ses condoléances à la famille des victimes    Meziane appelle les médias arabes à œuvrer pour davantage de rapprochement interarabe    PME: la Finalep prévoit en 2025 des cessions de ses participations via la Bourse    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Un programme sportif suspendu    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La loi en obstacle
Création annoncée d'un parti pour Madani Mezrag
Publié dans Liberté le 30 - 08 - 2015

L'ancien "émir" de l'Armée islamique du salut (AIS), bras armé du FIS dissous, Madani Mezrag, a annoncé, jeudi, la création d'un parti politique. Il se montre assez confiant quant à l'aboutissement de son projet, alors que les lois, celle portant charte pour la paix et la réconciliation nationale tout comme
celle relative aux partis politiques, ne lui confèrent pas le droit pour une telle entreprise.
Me Merouane Azzi, président de la cellule pour l'application des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, est formel : "Toutes les lois en vigueur interdisent à M. Mezrag d'exercer une activité politique légale." Il se réfère aux dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, ainsi qu'à la loi sur les partis dont, respectivement, les articles 26 et 5 qui stipulent clairement que l'activité politique est "interdite, et sous quelque forme que ce soit, à toute personne responsable de l'instrumentalisation de la religion ayant conduit à la tragédie nationale".
Pour ce magistrat, dont la mission a pris fin en juin dernier, conformément aux lois actuelles, Madani Mezrag est, de fait, interdit d'activer, encore moins de solliciter un agrément pour créer un parti politique. Mais la légalité ne semble pas poser problème à Mezrag qui a déjà tenu successivement une "université d'été" à Mostaganem, puis un "congrès" dans son ancien maquis terroriste à Jijel. Il avait même été reçu au siège de la présidence de la République par le directeur de cabinet de la Présidence, Ahmed Ouyahia, dans le cadre des consultations autour du projet de la révision constitutionnelle.
L'ancien chef terroriste, ayant été amnistié dans le cadre de la Concorde civile, aspire, désormais, à déposer auprès du ministère de l'Intérieur une demande d'agrément de son parti appelé
"Le Front de l'Algérie pour la réconciliation et le salut". Une demande que les autorités ne pourront, en aucun cas, satisfaire sans le changement de la législation en vigueur, estime Me Azzi.
Un changement, précise-t-il, que seul le président de la République pourrait décider conformément à l'article 47 de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Cet article, rappelle-t-il, confère au Président, et à lui seul, la prérogative de prendre les mesures et les décisions qu'il voudrait. En d'autres termes, c'est au Président qu'il appartient de décider si des personnes amnistiées dans le cadre de cette même Charte peuvent ou non faire de la politique. Or, même avec l'intervention du chef de l'Etat, Madani Mezrag sera logiquement "rattrapé" par l'article 5 de la loi sur les partis qui stipule que "le droit de fonder un parti politique, de prendre part à sa fondation ou de faire partie de ses organes dirigeants est interdit pour toute personne responsable de l'instrumentalisation de la religion ayant conduit à la tragédie nationale. Ce droit est également interdit à quiconque ayant participé à des actions terroristes, et qui refuse de reconnaître sa responsabilité pour sa participation dans la conception, la conduite et l'exécution d'une politique prônant la violence et la subversion contre la nation et les institutions de l'Etat".
À moins donc de réviser la loi sur les partis politiques ou sinon de la violation de la loi en vigueur, Madani Mezrag ne pourrait exaucer son vœu de fonder un parti politique.
F.A


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.