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L'ombre de Chakib Khelil
Limogeage de Belkacem Zeghmati et installation du nouveau procureur général Hachemi Brahmi
Publié dans Liberté le 30 - 09 - 2015

Dans les milieux judiciaires, on estime que l'ex-procureur d'Alger a fait les frais de ses déclarations, au cours de sa conférence du mois d'août 2013, lorsqu'il avait annoncé un mandat d'arrêt international contre l'ex-puissant ministre de l'Energie, son épouse et ses trois enfants.
Le nouveau procureur général d'Alger a été installé, hier, dans ses nouvelles fonctions par le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh. Hachemi Brahmi a été nommé à ce poste en remplacement de Belkacem Zeghmati, à la suite du remaniement partiel opéré par le président de la République le 21 septembre dernier, dans les corps des présidents des cours de justice, des procureurs généraux ainsi que des présidents des tribunaux administratifs. Avant d'être désigné procureur général, Hachemi Brahmi a occupé, notamment, la fonction de président de la Commission nationale de supervision de l'élection présidentielle et celle de magistrat conseiller à la Cour suprême.
Au cours de son intervention, le ministre de la Justice est revenu, en détail, sur les principales mesures introduites dans l'ordonnance portant code de procédure pénal et votée, il y a quelques jours, par l'Assemblée nationale. Ces mesures seront appliquées à partir de la fin janvier 2016, annonce le ministre. Dans le sillage de ces explications sur les amendements apportés au code pénal, Tayeb Louh revient implicitement sur les circonstances du limogeage du désormais ex-procureur général d'Alger, en estimant qu'un "procureur général peut faire des déclarations sur une enquête préliminaire pour éclairer l'opinion publique, mais ne doit, en aucun cas, divulguer des informations portant préjudice au déroulement de l'enquête ou toucher à la présomption d'innocence". Il ajoute que le parquet général "se doit de recueillir les preuves".
En août 2013, Belkacem Zeghmati organise une conférence de presse pour s'exprimer pour la première fois et sans doute la dernière, sur l'affaire Chakib Khelil. Durant cette rencontre avec les journalistes, il annonce qu'un mandat d'arrêt international a été lancé contre l'ex-ministre de l'Energie, son épouse et ses trois enfants, objet de poursuites judiciaires pour corruption, blanchiment argent et fuites de capitaux. Depuis, le mandat d'arrêt a été curieusement annulé.
Dans les milieux judiciaires, on pense que Zeghmati a fait les frais de cette affaire, comme d'ailleurs, avant lui, le juge Ghezal de la neuvième chambre du pôle pénal spécialisé du tribunal de Sidi M'hamed qui était, initialement, chargé d'instruire l'affaire Sonatrach 2. Hier, Tayeb Louh a encore mis en avant le principe de la présomption d'innocence pour faire taire tout bruit autour de cette affaire.
Belkacem Zeghmati qui, selon son entourage, a mal vécu son limogeage par le président de la République, a affiché, hier, lors de la cérémonie de passation de consignes, un visage fermé, tout en récitant machinalement la formule d'usage.
Le ministre a, par ailleurs, parlé d'une clause apportée au code de procédure pénal consacrant le principe du droit du suspect placé en garde à vue au niveau de la Police judiciaire, d'être en contact pendant une demi-heure avec son avocat. Il a soutenu que les lieux de détention devront désormais, être connus du procureur de la République.
L'introduction de la procédure de médiation à partir de janvier prochain, permettra, selon le ministre, d'alléger de 60% le volume des affaires enrôlées au niveau de la Justice. Tayeb Louh a aussi parlé de la mesure de comparution immédiate et la réduction du taux de détention préventive, précisant que cette dernière ne concernera dorénavant que les détenus passibles d'une peine égale ou supérieure à trois années de prison.
Parmi les nouvelles mesures, figure, en outre, la modernisation de l'action du parquet général par le concours d'assistants spécialisés.
Tayeb Louh s'est enfin longuement étalé sur le bilan de la réconciliation nationale ayant permis, dit-il, la reddition de 11 000 terroristes.
N. H.


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