“Il y aura certainement une loi de finances complémentaire”, a affirmé le vice-président de la chambre algérienne de commerce et d'industrie lors d'une rencontre, tenue hier à l'hôtel El-Aurassi, sur la loi de finances pour l'année 2005 et ses implications sur l'entreprise. Le vice-président de la chambre algérienne de commerce et d'industrie a évoqué cette option pour inciter les représentants d'entreprises participants à intervenir dans les débats et exprimer leur préoccupation. Du côté du directeur de la législation fiscale, rien à signaler. M. Zikara Mustapha ne confirme pas l'information. “Je n'ai aucune donnée sur ce point”, affirme-t-il, sans écarter la possibilité d'un recours à cette loi. Ce dernier, au cours de son intervention, souligne qu'un certain nombre d'amendements introduits par les députés ont des incidences négatives sur le budget de l'Etat. C'est que les différentes augmentations, notamment celle concernant le gasoil, étaient budgétisées dans l'avant-projet de la loi de finances pour cette année. Pour le gasoil par exemple, le gouvernement s'attendait à une recette de 17 milliards de DA. Avec la nouvelle disposition, les recettes tirées de cette mesure ne seront que de 3 milliards de DA. “Il faut donc compenser les 14 milliards de manque à gagner”, explique M. Zikara. Le ministre des finances, faut-il le rappeler, avait soutenu au Sénat que “les amendements introduits par l'APN au projet du gouvernement de la loi de finances et du budget pour 2005 induit une moins-value de 30 milliards de DA au Trésor public”. Hier, les quelques questions posées par les opérateurs économiques n'ont pas trouvé de réponses chez les animateurs de la rencontre. ces derniers, du moins, n'ont pas été convaincants. Les opérateurs économiques, en fait, demandent à être consultés avant l'élaboration d'une quelconque loi de finances. Il semblerait que, depuis trois années, cette consultation a été réduite. Le directeur de la législation fiscale dans son exposé a surtout énuméré les différentes dispositions de la loi de finances pour 2005. Il a évoqué les mesures prises à même de rendre le logement plus accessible. C'est le cas de la réduction du taux de l'impôt sur le revenu global de 10 à 7%, applicable aux revenus provenant de la location d'immeubles à usage d'habitation, et de l'exonération pure et simple de cet impôt au profit des étudiants, la réduction de 15 à 10% du taux libératoire de l'IRG, applicable aux plus-values d'immeubles bâtis. La loi de finances 2005 prévoit, par ailleurs, l'exemption du droit de mutation, prévu à l'article 252 du code de l'enregistrement, les ventes d'immeubles à usage principal d'habitation cédés par l'Etat et les organismes publics d'habitat selon la procédure de la location-vente, du logement social, du logement social participatif et du logement rural. Les actes portant acquisition, par des promoteurs publics ou privés, d'assiettes de terrain devant servir à la réalisation de programmes de logements, bénéficiant du soutien financier du Trésor public, ainsi que les logements sociaux participatifs, les logements en location-vente et l'habitat rural, tout comme les actes portant vente de locaux à usage d'habitation neufs, réalisés par des promoteurs publics ou privés dans le cadre des programmes de logements bénéficiant du soutien financier du Trésor public et notamment les logements sociaux participatifs, les logements en location-vente et l'habitat rural sont dispensés de la taxe de publicité foncière. M. R.
