L'une des raisons qu'avancent les partisans de l'interdiction d'importer des véhicules de moins de trois ans a essentiellement trait au grand trafic qui s'opère depuis plusieurs années dans ce créneau. Des filières bien organisées activent entre l'Hexagone et l'Algérie. Ce sont, en fait, des trabendistes qui sont à l'affût de la moindre occasion pour concrétiser de bonnes affaires. Ils saisissent les opportunités qu'offrent les ventes aux enchères et autres propositions de vente pratiquées en France pour acheter des véhicules qui seront destinés pour une revente en Algérie. Contrairement à ce qui a été avancé, il n'existe pas de façon générale de sociétés d'importation. Mais ce sont de simples trafiquants qui ont des relais dans plusieurs pays européens. Ils utilisent cet avantage accordé aux moudjahidine, à savoir la licence d'importation, pour introduire des véhicules dits de moins de trois ans dans notre pays. En effet, cette catégorie de citoyens ne paye pas les 15% de droits de douane et les 17% de TVA, mais seulement les 4,2% de redevances douanières. Combien de particuliers ont-ils été arnaqués par des sociétés dites d'importation inexistantes, dont les responsables ont disparu dès qu'ils ont encaissé l'argent ? Dans le cas où l'opération s'effectue normalement (ou anormalement, c'est selon !), les services des douanes procèdent au contrôle des documents à l'arrivée au port. Le véhicule est ensuite orienté vers l'ingénieur des mines qui, après visite et contrôle, délivre un certificat de conformité qui est joint au dossier de dédouanement. C'est à ce niveau que le trafic serait, paraît-il, constaté. Pis, des personnes indélicates en France, pour ne citer que cet exemple, paient, outre le prix du véhicule, la somme de 200 euros pour que l'âge du véhicule ait une année de plus en falsifiant les documents. Parfois, les véhicules introduits par l'intermédiaire de ce canal sont volés et leurs documents sont de ce fait trafiqués. Quant aux véhicules importés dans le cadre de l'Apsi, l'opérateur ne paye pas la TVA, mais s'acquitte toutefois des 5% de droits de douane. Depuis plusieurs mois, les services des douanes ont verrouillé le jeu. “Rahi m'zeyra !” (c'est serré), lancera tout de go un importateur de ce type de véhicules dès que la question de savoir s'il poursuit son activité lui a été posée. Le DG de la douane l'a déclaré au forum de l'ENTV : cette importation “a toujours été une source de problèmes” pour ses services. “Elle a toujours été entourée de fraude, principalement l'usage de vraix-faux documents”, a-t-il ajouté pour rappel. Des centaines de ces véhicules, a-t-il déploré, sont volés. B. K.
