Il n'est jamais trop tard pour bien faire, et on ne peut que se féliciter des mesures prises, mercredi dernier, par le Conseil de gouvernement en décidant de mettre le holà à ce dépeçage d'une autre partie du patrimoine national. Le chemin qui doit rapprocher l'Algérie de l'Etat de droit paraît décidément long et ardu. Si les lois nouvelles, en vertu d'un principe universel du droit positif, ne disposent que pour l'avenir, il est des situations où les meilleures intentions politiques, pour concrétiser leur objectif d'équité réparatrice, doivent remettre en cause des “acquis” qu'on peut qualifier d'indus dans la mesure où leur fondement réglementaire ne supprime pas l'entorse faite à la légalité qui ne se définit que par la loi. C'est un sujet d'étude bien intéressant que le gouvernement vient de donner aux spécialistes de droit administratif. L'affaire, on s'en souvient, avait défrayé en son temps la chronique algéroise. Des terres parmi les meilleures du patrimoine foncier de l'Etat, héritées des défunts comités de gestion, s'étaient retrouvées par le biais de désistements entachés de suspicion entre les mains de personnalités, dont le lien avec l'agriculture prête à sourire. Situées en bordure de la mer, jouxtant les stations balnéaires huppées de la côte algéroise, il faut être un benêt pour croire que ceux qui voulaient les accaparer allaient y pratiquer l'horticulture ou le maraîchage. Sans l'ombre d'un doute, elles étaient promises au béton et à l'immobilier de luxe spéculatif. Il n'est jamais trop tard pour bien faire, et on ne peut que se féliciter des mesures prises, mercredi dernier, par le Conseil de gouvernement en décidant de mettre le holà à ce dépeçage d'une autre partie du patrimoine national. Des avant-projets de loi en ce sens ont été examinés par l'Exécutif dont le communiqué se révèle édifiant. On est, en effet, interloqué d'apprendre, à sa lecture, que la cession des droits sur ces terres s'était faite sur la base d'une instruction interministérielle (signée le 15 juillet 2002), désormais gelée avant son annulation. Il est aisé de déduire, à la lecture du même communiqué, que l'instruction en question, bien que revêtue du paraphe de ministres de la République, a été prise en contravention avec les lois. Par-delà les pratiques hors normes, c'est le cas de le dire, qui étaient en usage et en vigueur au sein d'institutions dont le propre est en principe d'agir dans le cadre de la légalité, le correctif apporté par les autorités devrait au moins servir à préserver un certain esprit des lois : ne pas aller à leur encontre quand il n'est pas toujours possible de les respecter. A. H.
