Nouvelle directive pour les demandes de visa Espagne    Plus de 12,6 millions de litres d'huile d'olive produits cette saison    Aucune évolution notable sur le cours des hydrocarbures sans la fin du conflit USA-Israël versus Iran et l'ouverture intégrale du détroit d'Ormuz    Moyen-Orient : Les négociations entre les Etats-Unis et l'Iran ont débuté hier samedi à Islamabad    Le Premier ministre sénégalais accuse Donald Trump de déstabiliser le monde    Génocide sioniste au Liban    L'ESBA se relance, l'USMK enfonce l'ESM    une trentaine d'entraîneurs en formation    Poursuite de la formation    Saisie de plus de 13 000 sachets de tabac à chiquer    Saisie de 43,81 g de cocaïne, une arrestation à Mesra    Mise en échec de 5 tentatives d'émigration clandestine et arrestation de 21 individus en mars dernier    Un faux dissident, un vrai plumitif dressé contre le peuple algérien    Le ministre de la Communication présente ses condoléances    Un nouveau Code de la route pour la sécurité du citoyen    Djellaoui insiste sur la nécessité de maintenir la cadence des travaux du projet de la ligne ferroviaire minière Est    2e Festival du couscous algérien, du 23 au 25 avril 2026    Ouverture de la 6e édition    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un avocat suspendu par le bâtonnier de Sétif
Rebondissements dans l'affaire de la coopérative El-Intissar "B"
Publié dans Liberté le 03 - 01 - 2016

En attendant la validation de la décision par le conseil de cette institution, la mesure conservatoire privera l'avocat d'exercer son métier, et ce, conformément à l'article 125 de la loi régissant la profession d'avocat.
Le bâtonnier de Sétif vient de prendre la décision de suspendre provisoirement un avocat, C. A., accusé d'escroquerie dans l'affaire de la coopérative El-Intissar "B". En effet, en attendant la validation de la décision par le conseil de cette institution, la mesure conservatoire privera l'avocat d'exercer son métier, conformément à l'article 125 de la loi régissant la profession d'avocat. Le mis en cause a été convoqué par le parquet, il y a quelques mois, dans le cadre de l'instruction de l'affaire de la dite coopérative (voir nos articles du 10/02/ 2014 et du 24/06/2014). Le scandale a éclaté au début de l'année 2014, quand une centaine de coopérateurs possédant des bons de versement depuis 2002 pour bénéficier de terrains, se sont rendus compte que leur parcelle de terrain d'une superficie de deux hectares a été vendue à un richissime homme d'affaire d'El-Eulma pour un montant de près de 20 milliards de centimes, et ce, à leur insu. Les premiers éléments de l'enquête ouverte par les services de sécurité ainsi que les documents, dont nous détenons une copie, présentés à la justice, démontrent que les authentiques bénéficiaires ont bel et bien été arnaqués.
L'affaire, rappelle-t-on, remonte à 1995, quand la coopérative immobilière a été créée, puis scindée quelques années après en deux coopératives dénommées El-Initissar "A" et El-Intissar "B", mais présidées par la même personne, à savoir H. A. "Après le décès de H. A. au mois de mars 2013, son frère H. N., qui fut aussi membre fondateur de la coopérative, mais écarté en 2001 pour non-paiement des droits d'acquisition du lot de terrain qui lui a été désigné, réapparaît pour s'autoproclamer président de cette coopérative. Pis, il a vendu le terrain avec des statuts et autres documents falsifiés", nous a expliqué M. Zoghbi Abdelhalim, président de ladite coopérative depuis 2009, et qui soutient mordicus qu'il y a anguille sous roche, car, selon lui, la vente ne peut avoir lieu que s'il y a complicité à plusieurs niveaux. En effet, la publication de l'acte de vente déposé par le notaire au niveau de la Conservation foncière n'a été stoppée qu'après introduction d'une opposition auprès de l'administration. Après enquête administrative, le conservateur foncier a officiellement rejeté la publication de l'acte. La décision a été notifiée en date du 8 janvier 2014, car, selon les lois régissant les coopératives et promotions immobilières, la vente ne relève pas des prérogatives du président. "Même si on considère que le président est légitime, la cession ne peut se faire que pour le compte des coopérateurs", nous ont indiqué des techniciens de la Conservation foncière. Aussi, ces derniers ont déposé une plainte à l'encontre de H. N. pour usurpation de qualité, escroquerie et faux et usage de faux. L'enquête ouverte par la Gendarmerie nationale sur ordre du procureur de la République a permis d'entendre une cinquantaine de personnes qui ont présenté tous les documents justifiant leurs accusations, dont les statuts confectionnés chez plusieurs notaires, dont un à Bordj Bou-Arréridj. "Le statut présenté par le mis en cause, en l'occurrence H. N. et son acolyte, datant du 9 septembre 2013 qui repose sur un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire tenue le 4 septembre 2013, montre que la liste des coopérateurs comporte plusieurs membres de la famille de l'avocat dont son épouse, ses frères, ses beaux-frères, son beau-père et une autre parente décédée le 9 août 2012, soit 13 mois avant l'assemblée", nous diront des représentants des plaignants. Et de poursuivre: "Les membres de la coopérative de celui qui s'est autoproclamé président et de son acolyte ont déclaré, lors des auditions de la justice en date du 25 août 2014, qu'ils n'étaient pas au courant de cette affaire. Ils ont affirmé devant le juge d'instruction que l'avocat leur demandait de lui donner leurs pièces d'identité respectives pour les inscrire dans un programme de logements ou coopérative sans pour autant leur expliquer ou leur demander de l'argent". En attendant les résultats de l'enquête qui mettra fin à cet imbroglio, les 100 bénéficiaires attendent sur des charbons ardents le jour où ils pourront entamer la construction de leurs maisons dont ils rêvent depuis 1995.
F. S


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.