5500 actes de concession ont été délivrés à Oran sur les 6526 demandes d'exploitation déposées, selon l'Office national des terres agricoles. La commission de wilaya chargé de l'agriculture a relancé, depuis la semaine dernière, l'étude de près de 200 dossiers de demande de concession déposés auprès de l'ONTA (Office national des terres agricoles) de wilaya. Selon des sources proches du dossier, le nombre d'actes de concession remis aux exploitants agricoles dépassera sous peu les 6000 actes. Selon les constatations de la commission de wilaya, les dossiers des fellahs sont en cours de traitement et en suspens à l'ONTA. En effet, 200 demandes de concession restent actuellement en attente dans la région pour dossier incomplet. Dans ce même sillage, il conviendra de citer que près d'une centaine de fellahs essuient une menace de déchéance de leurs terres s'ils ne règlent pas leur situation dans les plus brefs délais, selon des sources de l'ONTA. Ces agriculteurs ont été mis en demeure, pour la deuxième fois consécutive, pour ne pas avoir déposé jusqu'ici leur demande de conversion du droit de jouissance vers le droit de concession, conformément aux dispositions de la loi 03/10 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles. En effet, la wilaya d'Oran est la pionnière dans l'application de l'opération de reconversion des terres agricoles du droit de jouissance vers le droit de concession au bénéfice des exploitants agricoles. Il faut savoir que ces exploitants agricoles, munis de ces actes, peuvent ainsi prétendre à contracter des prêts auprès des banques, car leurs exploitations sont susceptibles d'être hypothéquées. La superficie globale des exploitations dont les exploitants ont signé un cahier des charges est de l'ordre de 58 669 ha. L'on apprendra aussi que 5500 dossiers sur un total de 6526 ont fait l'objet d'un envoi auprès des services des domaines pour l'établissement des actes et remis à leurs exploitants. En effet, depuis la mise en application de cette loi en 2012 concernant le transfert des droits, les services des domaines ont connu un rush sans précédent, à la faveur surtout des situations cumulées. Hadj Hamdouche
