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Aïn Temouchent: plus de 4.580 actes de concession notifiés à l'ONTA
Agriculture
Publié dans Le Temps d'Algérie le 26 - 10 - 2013

4.586 actes de concession de terres agricoles du domaine privé de l'Etat ont été notifiés, à ce jour, par les services des domaines de la wilaya d'Ain Temouchent à l'antenne locale de l'office national des terres agricoles (ONTA), a-t-on appris auprès de cette dernière.
Ces actes, transmis aux intéressés représentent, a-t-on précisé, un taux de 54 % des 8.470 dossiers de concession transmis par l'ONTA aux domaines, représentant une superficie agricole de 4.400 ha. Par ailleurs, 8.470 cahiers de charges ont été signés par les fellahs et l'ONTA.
L'antenne de l'ONTA à Ain Temouchent a reçu, pour sa part, 8.502 dossiers de demande de concession par les fellahs sur les 8.662 concernés par cette opération. 8.472 dossiers étaient conformes à la réglementation, a-t-on encore ajouté.
Les 160 dossiers non déposés concernent, essentiellement, les fellahs décédés et dont les héritiers n'ont pas désigné leurs mandataires. Les retardataires, a-t-on tenu à préciser, sont dans leur majorité, des héritiers de fellahs qui attendent leurs "fridha" pour l'établissement du dossier réglementaire, ou bien des héritiers disposant de ''fridha'' mais qui n'ont pu désigner un représentant auprès de l'office.
Les actes notifiés ont été établis en application de la nouvelle loi foncière agricole (10/03 du 15/08/2010) qui permet ''la conversion du droit de jouissance perpétuelle de terres des ex-exploitations agricoles collectives ou individuelles (EAC et EAI), en droit de concession pour une durée de 40 ans renouvelables'', a-t-on expliqué de même source.
L'opération de conversion touche, au niveau de la wilaya d'Ain Temouchent, 2.800 exploitations agricoles totalisant une superficie totale de 147.388 ha. Celle-ci est répartie entre 1.816 EAC totalisant 132.883 ha gérés par 7.770 exploitants et 984 EAI exploitées par 986 fellahs sur une superficie de 14.505 ha.
La superficie concédée qui relève du domaine privé de l'Etat est mise à la disposition des bénéficiaires en vertu d'actes de concession permettra à ces derniers de travailler sereinement leurs terres et de bénéficier, entre autres, de crédits RFIG.
Cette surface sera renforcée par la mise en œuvre du nouveau dispositif de création de nouvelles exploitations agricoles et d'élevages. Dans ce cadre, la direction des services agricoles (DSA) a paraphé une convention avec le bureau national d'étude pour le développement rural (BNEDER) pour une étude de faisabilité de deux périmètres agricoles.
Il s'agit de celui de N'djil (400 ha) et de Lâarich (29 ha). La DSA et le cadastre, a-t-on rappelé, ont, également, identifié une superficie variant entre 200 et 300 ha à Tamazoura (54 km d'Ain Temouchent), pour son reversement à la concession Ces terres feront l'objet d'un avis d'appel à manifestation d'intérêt par la DSA afin de recevoir les demandes des fellahs intéressés.
Pour sa part, le directeur des domaines a fait état du recensement d'une superficie de 600 ha de terres excédentaires n'ayant fait l'objet d'aucune attribution au nom d'une EAC ou EAI. Cette superficie fera l'objet d'une opération de parcellisation, préalablement à son attribution.


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