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Notification d'actes de concession
AIN-TEMOUCHENT, Office national des terres agricoles
Publié dans Le Midi Libre le 31 - 10 - 2013

Transmis aux intéressés, ces actes représentent un taux de 54% des 8.470 dossiers de concession transmis par l'ONTA aux domaines et une superficie agricole de 4.400 ha.
Transmis aux intéressés, ces actes représentent un taux de 54% des 8.470 dossiers de concession transmis par l'ONTA aux domaines et une superficie agricole de 4.400 ha.
Les services des domaines de la wilaya d'Aïn-Témouchent à l'antenne locale de l'Office national des terres agricoles (ONTA) ont notifié 4.586 actes de concession de terres agricoles du domaine privé de l'Etat à ce jour.
Transmis aux intéressés, ces actes représentent un taux de 54% des 8.470 dossiers de concession transmis par l'ONTA aux domaines et une superficie agricole de 4.400 ha. Par ailleurs, 8.470 cahiers de charges ont été signés par les fellahs et l'ONTA, précise l'APS. A Aïn-Témouchent, l'antenne de l'ONTA a reçu, pour sa part, 8.502 dossiers de demande de concession par les fellahs sur les 8.662 concernés par cette opération, ajoutant que 8.472 dossiers étaient conformes à la réglementation.
Les 160 dossiers non déposés concernent, essentiellement, les fellahs décédés et dont les héritiers n'ont pas désigné leurs mandataires, indique l'APS, précisant que les retardataires sont dans leur majorité, des héritiers de fellahs qui attendent leurs "fridha" pour l'établissement du dossier réglementaire, ou bien des héritiers disposant de ''fridha'' mais qui n'ont pu désigner un représentant auprès de l'office.
Les actes notifiés ont été établis en application de la nouvelle loi foncière agricole (10/03 du 15/08/2010) qui permet ''la conversion du droit de jouissance perpétuelle de terres des ex-exploitations agricoles collectives ou individuelles (EAC et EAI), en droit de concession pour une durée de 40 ans renouvelables'', a expliqué le même office national. Au niveau de la wilaya d'Aïn-Témouchent, l'opération de conversion touche 2.800 exploitations agricoles totalisant une superficie totale de 147.388 ha.
Celle-ci est répartie entre 1.816 EAC totalisant 132.883 ha gérés par 7.770 exploitants et 984 EAI exploitées par 986 fellahs sur une superficie de 14.505 ha. Relevant du domaine privé de l'Etat, la superficie concédée est mise à la disposition des bénéficiaires en vertu d'actes de concession et permettra à ces derniers de travailler sereinement leurs terres et de bénéficier, entre autres, de crédits Rfig. Cette surface sera renforcée par la mise en œuvre du nouveau dispositif de création de nouvelles exploitations agricoles et d'élevages.
La Direction des services agricoles (DSA) a paraphé, dans ce cadre, une convention avec le Bureau national d'étude pour le développement rural (BNEDER) pour une étude de faisabilité de deux périmètres agricoles qui sont celui de N'djil (400 ha) et de Laârich (29 ha). Pour rappel, la DSA et le Cadastre ont, également, identifié une superficie variant entre 200 et 300 ha à Tamazoura (54 km d'Aïn-Témouchent), pour son reversement à la concession.
Ces terres feront l'objet d'un avis d'appel à manifestation d'intérêt par la DSA afin de recevoir les demandes des fellahs intéressés. Le directeur des domaines a fait état, pour sa part, du recensement d'une superficie de 600 ha de terres excédentaires n'ayant fait l'objet d'aucune attribution au nom d'une EAC ou EAI. Cette superficie fera l'objet d'une opération de parcellisation, préalablement à son attribution.
Les services des domaines de la wilaya d'Aïn-Témouchent à l'antenne locale de l'Office national des terres agricoles (ONTA) ont notifié 4.586 actes de concession de terres agricoles du domaine privé de l'Etat à ce jour.
Transmis aux intéressés, ces actes représentent un taux de 54% des 8.470 dossiers de concession transmis par l'ONTA aux domaines et une superficie agricole de 4.400 ha. Par ailleurs, 8.470 cahiers de charges ont été signés par les fellahs et l'ONTA, précise l'APS. A Aïn-Témouchent, l'antenne de l'ONTA a reçu, pour sa part, 8.502 dossiers de demande de concession par les fellahs sur les 8.662 concernés par cette opération, ajoutant que 8.472 dossiers étaient conformes à la réglementation.
Les 160 dossiers non déposés concernent, essentiellement, les fellahs décédés et dont les héritiers n'ont pas désigné leurs mandataires, indique l'APS, précisant que les retardataires sont dans leur majorité, des héritiers de fellahs qui attendent leurs "fridha" pour l'établissement du dossier réglementaire, ou bien des héritiers disposant de ''fridha'' mais qui n'ont pu désigner un représentant auprès de l'office.
Les actes notifiés ont été établis en application de la nouvelle loi foncière agricole (10/03 du 15/08/2010) qui permet ''la conversion du droit de jouissance perpétuelle de terres des ex-exploitations agricoles collectives ou individuelles (EAC et EAI), en droit de concession pour une durée de 40 ans renouvelables'', a expliqué le même office national. Au niveau de la wilaya d'Aïn-Témouchent, l'opération de conversion touche 2.800 exploitations agricoles totalisant une superficie totale de 147.388 ha.
Celle-ci est répartie entre 1.816 EAC totalisant 132.883 ha gérés par 7.770 exploitants et 984 EAI exploitées par 986 fellahs sur une superficie de 14.505 ha. Relevant du domaine privé de l'Etat, la superficie concédée est mise à la disposition des bénéficiaires en vertu d'actes de concession et permettra à ces derniers de travailler sereinement leurs terres et de bénéficier, entre autres, de crédits Rfig. Cette surface sera renforcée par la mise en œuvre du nouveau dispositif de création de nouvelles exploitations agricoles et d'élevages.
La Direction des services agricoles (DSA) a paraphé, dans ce cadre, une convention avec le Bureau national d'étude pour le développement rural (BNEDER) pour une étude de faisabilité de deux périmètres agricoles qui sont celui de N'djil (400 ha) et de Laârich (29 ha). Pour rappel, la DSA et le Cadastre ont, également, identifié une superficie variant entre 200 et 300 ha à Tamazoura (54 km d'Aïn-Témouchent), pour son reversement à la concession.
Ces terres feront l'objet d'un avis d'appel à manifestation d'intérêt par la DSA afin de recevoir les demandes des fellahs intéressés. Le directeur des domaines a fait état, pour sa part, du recensement d'une superficie de 600 ha de terres excédentaires n'ayant fait l'objet d'aucune attribution au nom d'une EAC ou EAI. Cette superficie fera l'objet d'une opération de parcellisation, préalablement à son attribution.


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