Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le jeu trouble de la Cour suprême
Affaire Moretti
Publié dans Liberté le 08 - 07 - 2005

Trois verdicts uniquement ont été prononcés dans l'affaire Moretti par le tribunal criminel de Blida jeudi dernier. Les jugements de condamnation à mort par contumace ont ciblé trois des agresseurs, actuellement en fuite, de Mehdi Sari, séquestré et torturé dans l'une des villas de la résidence balnéaire en octobre 2004. Six inculpés présents à la barre, parmi eux Amine Melzi, sont retournés quant à eux en prison. Leur sort sera fixé à l'issue d'un autre procès dont la date n'est pas encore déterminée. Le report de l'audience est intervenu au terme d'une bataille juridique qui a opposé la présidente du tribunal et les avocats de la partie civile. Les “entorses” à la loi constatées par les défenseurs du jeune Sari dans l'application de la procédure ont fini par vaincre la résistance de la magistrate et du jury. Pour cause, la fixation de la date de l'audience par le parquet, en dépit de la contestation des faits par la famille, est en soi une anomalie. Rejetant l'arrêt de la chambre d'accusation (elle a supprimé deux chefs d'inculpation ayant trait à la tentative d'assassinat avec préméditation et au guet-apens ainsi que l'association de malfaiteurs), les parents de Mehdi et ses avocats ont interpellé la Cour suprême où ils ont déposé en date du 13 juin une déclaration de pourvoi en cassation. La cour leur a accordé un délai d'un mois, soit jusqu'au 13 juillet pour présenter leur mémoire. “À notre grande surprise, l'affaire a été programmée pour le 7 avant l'expiration du délai”, relève Me Rédha Bekkat. Pis, le jour de l'audience, il apprend tout comme l'ensemble du collectif de la bouche de la présidente, que la cour suprême en date du 22 juin a jugé irrecevable la déclaration de pourvoi en cassation avant même de lire le mémoire. Brandissant cette décision comme un motif suffisant à la tenue du procès, la magistrate est d'abord inflexible. Elle se montre insensible aux arguments de la défense de Mehdi Sari, l'obligeant à quitter la salle. Face à cette désertion inattendue, elle se retire à son tour pour se concerter avec les membres du jury sur les suites à donner au procès. Finalement, le tribunal se résout au report de l'audience à une date indéterminée. “C'est une décision très sage”, commente Me Bekkat. En revanche, il accuse la Cour suprême de “graves irrégularités”. En vertu du code de procédure pénale, la partie civile avait un délai d'un mois pour déposer son mémoire. Or, la cour des cours a tranché avec une célérité suspecte, sur une simple déclaration et sans connaître avec exactitude les motivations des plaignants. Elle n'a même pas pris la peine de les aviser. “Elle a décidé seule et ordonné au tribunal de Blida de faire passer l'affaire”, observe Me Bekkat. “Nous avons réussi à ramener la présidente à la raison. Cela est une victoire du droit car ni les interventions, ni le travail des coulisses n'ont marché cette fois-ci”, soutient encore l'avocat. Pour avoir impliqué le fils du directeur de la résidence officielle du Sahel, l'affaire Moretti a eu un grand retentissement médiatique. Au lendemain du drame, la gendarmerie nationale avait pris l'affaire en main et procédé à une dizaine d'interpellations. Une partie des mis en cause a été placée en détention provisoire. Une sombre histoire de fille serait à l'origine de cette expédition punitive.
Samia Lokmane

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.