Amnesty International Algérie se joint au débat autour du projet de la révision de la Constitution. L'organisation, qui s'est exprimée à travers un communiqué public, hier, a émis des réserves au sujet de certaines dispositions du projet. "Après avoir examiné le projet de révision constitutionnelle, Amnesty International a conclu que si certaines garanties fondamentales en matière de droits humains ont été renforcées et d'autres introduites, le projet de révision constitutionnelle continue de battre en brèche plusieurs principes du droit international relatif aux droits humains." L'ONG s'est notamment intéressée à l'article 41 ter, qui consacre la liberté des médias sans aucune forme de censure préalable. Bien que l'organisation salue cette avancée, il n'en demeure pas moins qu'elle émet un droit de réserve sur le fait de conditionner ce droit à la législation nationale et au "respect des constantes et des valeurs religieuse, morale et culturelle de la nation". Pour Amnesty, l'article 41 ter permet aux autorités de réduire les dissidents au silence. "Cet article doit être conforme aux obligations de l'Algérie au titre de l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)", a insisté l'organisation dans son communiqué. L'autre "anomalie" relevée par l'ONG a trait à la liberté du culte et l'officialisation de la langue amazighe. Le document a pointé plusieurs "dysfonctionnements", les plus importants, selon l'association, concerne le principe de non-discrimination, comme cela est précisé dans l'article 29, mais ne l'applique qu'aux citoyens Algériens. Amnesty International demande aux législateurs d'étendre ce droit à toutes les juridictions. L'organisation a également fait savoir que l'islam reste la religion de l'Etat (article 2), il est interdit aux institutions de l'Etat d'exercer des "pratiques contraires à la morale islamique" (article 9) et seul un musulman peut devenir président (article 73). L'article 36 de la Constitution reconnaît la liberté d'exercice du culte. La liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix doit être garantie, ainsi que le droit de ne professer ou de ne pratiquer qu'une religion. Amnesty International demande d'abroger les dispositions de la législation existante discriminatoires vis-à-vis des non-musulmans ou qui violent le droit à la liberté de religion. L'article 3 bis érige tamazight en langue officielle et crée une académie pour soutenir son implémentation. Il est cependant difficile de savoir comment cette disposition sera mise en œuvre. Les mesures prises pour aider ceux qui auraient besoin d'accéder à l'information officielle en tamazight ne sont pas non plus clarifiées. Amnesty International appelle les législateurs à ajouter une clause maintenant que les droits et libertés inclus dans la Constitution s'imposent à tous les organes de l'Etat. DJAZIA SAFTA
